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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64a9002a03029105dbedc448
7 juillet 2023
7 juillet 2023
N°2023/299 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW3S AB/AR Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00281) CPH82 ENCADRMENT -HAMECHER
Source officielleChambre 4-3
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES MANDATAIRES, représentée par Maitre Hamida RADHOUANI, Mandataire ad litem de la Société SUD CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Florence DONATO de la SELARL ARTEMISE AVOCAT, avocat
Source officielle1ère Chambre
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Grégoire NIANGO de la SELARL NIANGO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Maureen DUMESNIL substituant Me Abdelkader HAMIDA
Source officielleCour d'Appel
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7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e05
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale 4-3
663089860316960008413604
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 substitué à l'audience par Me Abdelkader HAMIDA
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcb5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
1] N° SIRET : 451 383 4833 représentée par Me Anne-lise LEBRETON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0760 INTIMEE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle HAMDACHE
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hamidi, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, l'Office public de l'habitat ACM Habitat, représenté par Me Hamidi, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Group Millenium ; 2°
Source officielle17e chambre
6032a724b6157f1f1ae02b65
13 décembre 2017
13 décembre 2017
DELMAS-LOUVET, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 380 APPELANT **************** SAS FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Abdelkader HAMIDA
Source officielle6e chambre
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22 mai 2018
22 mai 2018
: Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e53ff5e9a38d5fe67f0
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Hamida , expert judiciaire en bâtiment , le 15 octobre 2014 aux termes de laquelle la villa , alors composée de deux étages d'une superficie totale de 360 m2 a une valeur de 1 128 600 dinars , soit environ
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Plateaux représentant la société ACS Production et celles de Me Hamidi
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc5
14 novembre 2017
14 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e02
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e03
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
M et Mme Y, représentés par Me Watrelot et Hamida, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100, substitué à l'audience par Me HAMIDA
Source officiellePage 15 sur 17