Thierry X... ... 59250 HALLUIN Comparant en personne assisté de Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : Me Jérôme Z...-Mandataire liquidateur de S.A.S.

Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donnée la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de déterminer s'il est ou non toujours atteint des

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 21 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin

la cour : C une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 21 mars 2022, la commune d'Hornaing, représentée C la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, le CHRU de Lille, représenté par la société d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2) de mettre à la charge

Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donnée la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, la société AFHYMAT, représentée par Me d'Halluin, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le SDIS, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet des conclusions tendant à la transmission d'une question prioritaire de

X... lui "parlait, son haleine sentait l'alcool". Ce n'est que quatre jours plus tard, dans sa déposition au commissariat, qu'elle a dit avoir "remarqué qu'il sentait fortement l'alcool". M.

par Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [K] née le 03 Mai 1953 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadia HASSINE

[V] [H] (Personne faisant l'objet de soins) demeurant 14 avenue Louise Bordier - 93240 STAINS actuellement hospitalisée à l'EPS de VILLE EVRARD non comparant et représenté par Maître Rachid HASSAÏNE

plaidant par Mme [B] [V], dûment madatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

[L], responsable commercial, atteste que le 25 avril 2018 il a constaté que Mme [W] était en état d'ébriété avancée, haleine fortement alcoolisée, yeux brillants et attitude non habituelle et non adéquate

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020 et le 20 avril 2021, Mme C, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés puis par la SELARL Bestaux

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur interdépartemental

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 29 septembre 2021 et le 21 mars 2022, Mme E, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2