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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02647_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00865_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne fait droit que partiellement à sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00535_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne bénéficie pas d'une protection effective de l'UNRWA ; - il n'a eu d'autre choix que de fuir le camp d'Aïn el Héloué
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
16 septembre 2014
De leur union sont nés : - Alix, le ..., - Arthur, le ..., - Héloïse, le ....
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e908cdc6046d477ba0d6
7 avril 2026
7 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00600_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les observations de M. C... A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01871_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01385_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielleRétention Administrative
6a1fbb6acdc6046d47e95c08
2 juin 2026
2 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielle4e chambre civile
62736a8ca58162057dac6706
4 mai 2022
4 mai 2022
avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413529
25 avril 2024
25 avril 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [Z] [I] né le 30 Octobre 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre sociale
65a8d409e12c85000874af50
17 janvier 2024
17 janvier 2024
en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielleChambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc43
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MONTPELLIER N° RG 24/001533 APPELANTS : Monsieur [O] [B] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté Me Christine AUCHE-HEDOU
Source officielleChambre sociale
662b43b8fe2545000831482a
25 avril 2024
25 avril 2024
GAYET TRANSPORTS EXPRESS - GTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON substitué par Me FRISA Héloïse, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur
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