ALDI MARCHE TOULOUSE ZAE Les Cadaux 1005 Avenue Pierre Ottavioli ZAE Les Cadaux 81370 SAINT SULPICE LA POINTE Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01451 APPELANTE : ICM INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE [Localité 1] (ICM [4]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles

l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [T] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gilles

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle COGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E24 Monsieur Eric E... ( désistement partiel par ordonnance du 20 avril 2017 ) né le [...] à NEUILLY

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Considérant ce qui suit : 1.

73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 2 novembre 2022 à 10h devant Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD anciennement dénommée EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES

CHERRIES représentée par Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [Z] [F] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau

- 91000 EVRY Représenté et assistée sur l'audience par Me Véronique JOBIN de l'AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R195, substitué sur l'audience par Me Isabelle

Dominique GILLES, conseiller Mme Christine H..., magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition

ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03 mai 2021, n°18/01515 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Gilles MARGALL (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Michel X... né le 20 Juin 1960 à TOULON (83000) ...

Représenté par Me Maria isabel CALCADA de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau