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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
26 avril 2023
3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTES Association MUSIC O SOLEIL [Adresse 25] [Localité 27] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e62031851826a
12 juillet 2025
12 juillet 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e62031851826e
12 juillet 2025
12 juillet 2025
général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James
Source officielleETRANGERS
67f4adbc76ec6bab6dfbac95
5 avril 2025
5 avril 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767d
2 juin 2005
2 juin 2005
Considérant qu'en l'espèce le désaccord ne portait plus sur une déqualification des biens professionnels mais sur la valeur des biens soumis à l'impôt et plus précisément sur la valeur des parts de la SC JAME
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ec
2 juin 2005
2 juin 2005
Considérant qu'en l'espèce le désaccord ne portait plus sur une déqualification des biens professionnels mais sur la valeur des biens soumis à l'impôt et plus précisément sur la valeur des parts de la SC JAME
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3d
11 mai 2007
11 mai 2007
Notification aux parties par expéditions le : 11. 05. 2007 Me JAMES-Me SCHEKLER Copie : 11. 5. 07 11. 5. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb6
27 novembre 2020
27 novembre 2020
V-B7D-B73VM Décision déférée à la cour : jugement du 11 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/14042 APPELANTS Madame [K] [R] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me James
Source officielleChambre Premier Président
68e5effa940fdbe4ba077725
7 octobre 2025
7 octobre 2025
code de la santé publique) Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [E] [V] [M] né le 24 Avril 1994 à [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc7444d35fc34c9cb095b2
7 janvier 2021
7 janvier 2021
[E] [L] né en 1957 à [Localité 20] (Algérie) [Adresse 9] [Localité 16] Représenté par Me Marie Janet de la scp Blumberg &Janet associés, avocat au barreau de Paris, toque : G0249 COMPOSITION DE
Source officielleChambre 4-6
627f482b551627057d32de12
13 mai 2022
13 mai 2022
2022 N° 2022/ 163 Rôle N° RG 18/13253 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC467 [C] [I] C/ SARL ESEUTROP Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me James
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e62031851826c
12 juillet 2025
12 juillet 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518270
12 juillet 2025
12 juillet 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c1
8 février 2011
8 février 2011
né le 02 Septembre 1958 à SAINT JAMES (50240) ... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me BOULAY, Avocat Madame Danièle Y... et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94097
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Andrew James Y... Mlle Penelope Louise B... X...
Source officielleCour d'Appel
Madame Paulette Xc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
6253cd0dbd3db21cbdd92275
13 avril 2015
13 avril 2015
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue d'Epagnac-BP 21-16800 ANGOULEME, représentée par Maître Serge JAMOT
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL JALLET & ASSOCIES SELARL ARGUMENTS ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 259/22 RG 22/00153 n° Portalis
Source officielleChambre Premier Président
627df9810d41e0057d43e799
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 13 Janvier 1975 à LE HAVRE (76600) Résidence habituelle: 5 impasse Forbin 76600 LE HAVRE Lieu d'admission: Actuellement au centre hospitalier de Pierre Janet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e53fde28ee4207112cd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PROPRIETES PARISIENNES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df7
2 avril 2024
2 avril 2024
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/09281 APPELANT Monsieur [N] [X] né le 12 juin 1976 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 2] ALGERIE représenté par Me Marie JANET
Source officiellePage 15 sur 65
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