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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94103
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265201291108203 SA CREDIT LOGEMENT société Anonyme au capital
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean-Claude Z... a prêté de l'argent à Monsieur Henri X..., son beau-frère, pour les besoins de son activité professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
27 novembre 2008
DU 27/11/2008 * * * No MINUTE : No RG : 08/01088 Jugement (No 05/01122) rendu le 13 Décembre 2007 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : MD/MC APPELANT Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Le 4 novembre 2003, Gérard et Jean- Luc AA... ont obtenu de la société NATIO- VIE le versement des capitaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P...,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69d
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Jean-Charles Z... et a condamné ce dernier au paiement d'une contribution aux charges du mariage à hauteur de la somme mensuelle de 560 €. A la suite d'une requête en divorce déposée par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdc196b7880fb3daa6c01df
20 décembre 2018
20 décembre 2018
- Condamné Jean- Luc X... a verser à la BPACA la somme de 29 718.40 euros en principal. outre les intérêts au taux légal à compter du 12 février 2015, - Débouté Jean- Luc X... de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8d
22 mars 2007
22 mars 2007
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mars 2007 ------------------------- F.C/S.B Jean X... C/ Francine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43b
28 mars 2012
28 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e799
2 novembre 2011
2 novembre 2011
RG N : 10/ 01433 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry Jean-Marie A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
24 février 2017
Jean Denis X... et la société CUMA MADURAN MAINGARD ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca5
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Le 2 juillet 1999 le docteur Gilles X... quittait le polyclinique SAINT JEAN.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d17c25a97f0381f4bab
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
19 mars 2013
En second lieu, a été réalisé l'apport à Eramet de 2 651 031 actions Sima (81,77 %) représentant le solde de son capital et sa rémunération par l'attribution de 35,3 % du capital d'Eramet aux consorts
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdd
3 octobre 2007
3 octobre 2007
* * * * * Jean-Louis X... a été salarié en qualité d'ouvrier, de la Société ETERNIT, du 26 mars 1973 au 27 décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ea
15 mai 2014
15 mai 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
17 mars 2016
C/ Jean-Robert, Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf5
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Jean-Claude X... interjetait appel le 9 juillet 2007 de ce jugement notifié le 28 juin 2007.
Source officiellePage 15 sur 709