Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après

Le 21 mai 2008, Mme [P] a renvoyé le document en réponse, signé et annoté. Mme [P] a alors appris par un voisin de sa cousine, M.

A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 3°) de lui accorder

Le dossier de Monsieur X contient des pièces brièvement annotées jusqu'en 1973, ainsi que l'acte de décès en 2002 de sa veuve, acte de décès librement communicable en application de l'article L213-1 du

Par suite, la commission considère que tout candidat à un concours administratif a le droit d'obtenir communication de ses copies, le cas échéant annotées par les correcteurs, ainsi que, lorsqu'elles existent

la dernière page de l'offre de prêt que sur chacune de ses pages ; qu'enfin l'avis de passage ( ou sa photocopie) de l'huissier en vue de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer a été annoté

FILIA MAIF agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentées par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat

requête, enregistrée sous le n° 20PA02022, le 31 juillet 2020, la communauté de communes du pays de Fontainebleau devenue la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau (CAPF), représentée par Me Angot

communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale présentées par chacun des militants de SUD du 23 février 2010 à ce jour

directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne — La communication du fichier numérique de l'ensemble des personnels d'enseignement du premier degré de Haute-Garonne à ce jour

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la Salpétrière, depuis son opération d'avril 2008 jusqu'à ce jour

primaire d'assurance maladie des Ardennes à sa demande de communication de ses décomptes d'indemnités journalières relatifs à la rechute de sa maladie professionnelle depuis le 29 août 2014 jusqu'à ce jour

de la culture de procéder à la régularisation de sa situation et à la restitution des sommes retenues sur son traitement du mois d'août 2020, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 50 euros par jour

Mehmet X... a été engagé à compter de ce jour par la société Cabrit, exploitant le restaurant ... à Cenon (Gironde), en qualité de serveur, moyennant un salaire brut mensuel de 10 250 francs pour une durée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Un mémoire présenté par Me Annoot pour M. B, a été enregistré le 27 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction.

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les grilles d'annotation ou d'évaluation visées soient inachevées ou aient encore un caractère préparatoire.

commission rappelle en revanche que, parmi les documents relatifs à la scolarité d'un élève, il convient de distinguer, d'une part, les cahiers et dessins qui, même s'ils comportent des appréciations et annotations