(54000) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Danièle SPIELMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1933 INTIME Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Amandine JOUANIN

à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03155 Copies exécutoires délivrées à : Me Josine

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160137 Représentant : Me Arnaud DUFFOUR de la SCP D.D.A Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0043 - par Amandine JOUANIN

A, représenté par Me Jouanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

intervenues entre la société [P] et le Gaec [Localité 5] datées du 31 décembre 2018 : - vente moyennant le prix de 35.000 euros HT soit 42.000 euros TTC portant sur le matériel suivant : - une remorque Joskin

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 13 juin 2023, la société d'exploitation des cinémas Hickson, représentée par Me Sacksick et Me Jouvin, demande à

né le 16 Juin 1973 à JOSSELIN (56120) ... 56800 LOYAT ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me Hubert DE CHANTERAC, INTIMÉE : Mademoiselle

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître Marie-Sophie GOLDSCHMIDT et Maître Nicolas JOUANIN

Liquidateur à la Liquidation Judiciaire, désigné à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, [Adresse 5] [Localité 16] ayant pour avocat Me Josselin

avenue Urbain Le Verrier 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP D AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Me JOUANIN

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 8 et 18 novembre 2022, les consorts C, représentés par Me Jouslin de Noray, demandent

A, représenté par Me Jouanin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925581 du tribunal administratif de Paris en date du 9 février 2022 ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège - assignée en intervention forcée- [Adresse 17] [Localité 1] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Yves JOLIN

Michel X... né le 16 Juin 1967 à JOSSELIN (56120) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Christelle MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

née le 10 Septembre 1965 à JOSSELIN (56120) ... 56600 LANESTER représentée par SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Maître WAGNER, avocat, INTIMÉ : Monsieur Samuel Y...

Immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 324 623 628 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Josselin

[U] [O], en sa qualité de nu-propriétaire indivisaire [Adresse 14] [Localité 10] Représentés par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, toque : Z46 S.A.S.

B E, Mme L D, Mmes F, Carline, Marjorie, Christine et Joceline E, MM G, H et K A et M.