La MSA Auvergne note que les premiers juges ont également exclu la femelle Joy. Or, selon elle, [N] [H] [I] a utilisé cette chienne, laissée en garde chez lui, pour des reproductions.

DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045 INTIMES : Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Joyce

[R] [O] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Le Syndicat SNRT-CGT représenté par ses représentants légaux [Adresse 2] représentés

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/14543 APPELANTS Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/14696 APPELANTS Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce

L'incidence du projet sur le mont Gerbier-de-Jonc, compte tenu de sa position à l'écart du projet, apparaît faible.

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, et par Me Joyce

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU NORD représenté par Me Joyce

premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT [S] MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [S] PRÉFET DE [H] représenté par Joyce

premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me JACQUARD Joyce, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

Interprète en tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Joyce Jacquard, avocat au barreau de Val de Marne (Actis Avocat) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Joyce JACQUARD, cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai