Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement nos 2111160-2111164 du 28 avril 2022 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 1er avril 2021, a annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 et a enjoint
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un jugement n° 2201290 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société EASY FACTORY a interjeté appel de ce jugement le 24 octobre 2023.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e584578519f70b5eb86f
25 mai 2009
25 mai 2009
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/06224 Jugement (N° 844/06) rendu le 21 Novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804110- 1804132- 1804135- 1804139- 1906716 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ae405357f749ea47c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du code de procédure civile et lui a interdit sous astreinte d'utiliser le logiciel MOBEE, le jugement étant publié à ses frais dans deux journaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00382_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un jugement n° 2403701 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - les attestations du docteur A qu'il produit justifient qu'il a fait l'objet d'un traitement médicamenteux à base de Riperda Conta et Zeplion ; - les graves troubles dont il souffre
Source officielle6e Chambre B
603752319724b1301be5be1d
14 avril 2015
14 avril 2015
Monsieur [F] rappelle que l'appel formé contre le jugement au fond est postérieur à l'assignation en référé devant le juge aux affaires familiales.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d320
1 juillet 2009
1 juillet 2009
de graves répercussions sur sa santé physique (développement d'une phlébite et d'un kyste de la grande lèvre), notamment en raison du traumatisme ressenti le 20 octobre 2003 lors de l'audience de jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af4
20 mars 2003
20 mars 2003
Celui-ci, par jugement du 4 avril 2001, a, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire, déclaré recevable l'action des demandeurs, débouté ceux-ci de leurs prétentions et dit n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af5
20 mars 2003
20 mars 2003
Celui-ci, par jugement du 4 avril 2001, a, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire, déclaré recevable l'action des demandeurs, débouté ceux-ci de leurs prétentions et dit n'y avoir lieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6a17d3cbcdc6046d47312e4a
27 mai 2026
27 mai 2026
dont il recherche l'anéantissement ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement (2e Civ., 1 juillet 2021, pourvoi n° 20-10.694).
Source officielle1ère Chambre
69f97b0bcdc6046d47a14fcd
4 mai 2026
4 mai 2026
Le premier juge en a conclu que la société Maisons d'en France a conçu une construction qui techniquement nécessitait d'empiéter sur la propriété voisine sans aviser, dès la conclusion du contrat, le maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a75
10 mars 2017
10 mars 2017
Vu l'ordonnance rendue le 08 Mars 2017 à17 heures 44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'une somme de 27 000 euros, ce qui lui a encore été confirmé par le jugement critiqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
a été déclarée compétente par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sa compétence ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance tendant au remboursement des frais d'huissier : 2.
Source officielle1ère chambre civile A
6917023ce097417ee1bde05a
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représentés par la SAS Mermet et associés agissant par Me Noetinger-Berlioz, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200725 du 23 mars 2022 du juge des référés du
Source officiellePage 15 sur 199