les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Celle-ci aurait passé la soirée chez lui avec ses associés, au cours de laquelle M. [V] lui aurait porté une main aux fesses, en présence de ses deux associés.

D'ALBI S.A.S. [24] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier ISSANCHOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A. [14] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

[O] et Mme [G] ont effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisques habitation la SA Maaf Assurances laquelle a fait diligenter une expertise amiable.

ses observations et ajouter des pièces au dossier ; Par conséquent, - de juger que la caisse a violé le principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction ; - de lui juger la décision de

que la demande de résiliation judiciaire de Mme [K] est infondée ; JUGER que le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre de Mme [K] est bien fondé ; JUGER que Mme [K] ne justifie pas les

[V] [Z] à participer aux répartitions et dividendes à hauteur de la somme de 77 406,14 euros à titre chirographaire, de juger que le juge-commissaire a statué ultra petita, de juger que l'éventuelle admission

déclarée à hauteur de 21 196,48 euros euros, de dire et juger que la créance déclarée dans les délais par celle-ci fera l'objet de la vérification du passif, à l'occasion de laquelle il sera statué sur

[S] a régulièrement relevé appel de cette décision, laquelle lui avait été notifiée le 4 janvier précédent.

Il demande à la cour, à laquelle le dossier a été renvoyé, de : - le juger recevable et bien fondé en son recours, - réformer la décision rendue par le Bâtonnier de [Localité 1], - Statuant à nouveau

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Madame Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Marie-Agnès TROUVÉ Me Emma DELAUNAY Me Eric-Gilbert LANEELLE

- DIRE ET JUGER que le renouvellement de la mesure d'isolement n'est justifié par la survenance d'aucun élément nouveau depuis la mainlevée opéré par la dernière décision du Juge Chargé du Contrôle

qu'il n'y a aucune caducité qui affecte l'autorisation de l'assemblée générale, - juger que les conditions de l'action oblique ne sont pas réunies, - juger en conséquence que la demande de résiliation

La société [1] a annoncé, le 17 juin 2020, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour tenter de sauver l'entreprise de la difficulté financière dans laquelle elle se trouvait.

s'était engagée à faire, - juger que la SAS Bleu Plaisance a commis un certain nombre de fautes à son égard, - juger que par ses fautes, la SAS Bleu Plaisance est responsable de son entier préjudice

[D]; - de juger que la condition tenant à la désignation de la maladie prévue au tableau n°98 des maladies professionnelles est parfaitement remplie ; - de dire et juger que l'avis du [3] du 22 février