2024 DEBATS : A l'audience publique du 24 juillet 2024 tenue par Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 6 juin

1996 (60 000 francs) et 3 juillet 1997 (80.000 francs), cautionnés par Jacqueline X... et Jean Yves Y....

Le 9 juin 2016, le docteur A...proposait la levée de la mesure d'un programme de soins intégrant des soins ambulatoires, demande confirmée par le collège médical du 14 juin 2016, proposant la poursuite

Enfin la société Bernaud Bâtiment 26 réclame d'être indemnisée de la prise en charge des frais liés à la base vie entre le 21 juillet et le 16 octobre 2015, à hauteur de 4 893 euros.

de professeurs de droit dans ce même cadre et de 4 000 euros de frais irrépétibles.

Les dernières conclusions déposées devant cette juridiction l'ont été par la société demanderesse à l'instance le 21 juillet 2021.

complète dont fait l'objet Monsieur [M] [O]; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [M] [O] et reçu au greffe de la Cour d'appel le 18 juillet 2023; Vu l'audience du 27 juillet 2023

Vous avez reçu un avertissement le 22 novembre 2016 et une mise à pied de trois jours en juillet 2018.

Par ordonnance du 20 juin 2023, notifiée à l'intéressée le 21 juin 2023, le juge des libertés et de la détention d'Évry a ordonné le maintien en hospitalisation complète.

connaître son avis le 24 avril 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 25 avril 2024 par Joëlle BLATRY, Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 juillet

A, ressortissant algérien né en juillet 1985, est entré sur le territoire français en juin 2022 selon ses déclarations.

Par jugement du 3 juillet 2023, le tribunal saisi a : condamné M.

Par assignation en référé délivrée le 1er juillet 2022 à M.

et de la détention de VALENCE en date du 25 juin 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 01 juillet 2024 ENTRE : APPELANTS : Monsieur [S] [H] né le 22 Février 1966 à [Localité 7] de nationalité

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dit les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.

SUR LA PROCEDURE Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques pris par le préfet du Puy de Dôme le 6 Juillet 2023, sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande du représentant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023 - 150 N° RG 23/03636 - N° Portalis