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1 118 résultats pour « Julien Langlade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00983_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 24 septembre 2024, l'institut national polytechnique Clermont Auvergne dénommé Clermont Auvergne INP, venant aux droits de Sigma Clermont, représenté par Me Langlais

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ff

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

née le 10 Juillet 1912 à CUON (49) ...71520 TRAMAYES Madame Inès X...veuve de Monsieur René A... née le 18 Octobre 1910 à CUON (49) ...14700 FALAISE représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 305 AFFAIRE N : 06 / 02040 Jugement du 19 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00571 ARRET DU 11 SEPTEMBRE

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CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49186

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, le 04-07-2024 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 ---==oOo==--- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Le quatre

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02162_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Michel A... ...

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CA

2ème CH - Section 1

627a018ddd6bd9057dc56d9a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

/SEN MARTIN A.A, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 26 JUILLET 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES FAITS - PROCEDURE

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CIC, représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 - N° du dossier 223-1114 ORDONNANCE SUR INCIDENT

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859da

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Jacky 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me MOINE, avocat au barreau du MANS S.A.

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7f

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

SUR SARTHE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître C..., avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI, Président

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bef

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2012 par le

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a1

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c0

Appel

3 janvier 2001

3 janvier 2001

FAITS ET PROCEDURE Selon acte sous seing privé en date du 24 juin 1991, Madame Jeanine Z... a souscrit auprès de la SA COFICA une offre préalable de prêt accessoire à la vente d'un bien de consommation

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CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

qu'une dysarthrie mineure sans autre trouble neurologique ou un retard simple du langage (taux inférieur à 15'%), - déficience moyenne (taux compris entre 20 et 45'%), les déficiences du langage écrit

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f11

Appel

18 février 2016

18 février 2016

numéro 2015/ 006113 du 06/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme LANGLOIS

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Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852eb

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

Le 23 juillet 1999, Monsieur X... a interjeté appel de cette décision.

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CA

Chambre sociale

65bb4c0f1712fc000885eb24

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

N° RG 23/01156 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 27 juin

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675f

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

, avoués à la Cour INTIMEES: SA MORINEAU rue du Clos Pointu 49400 SAUMUR représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour SA PROTECTION C...

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01857_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril, 26 septembre, 18 octobre et 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Langlois, demande au juge des référés de la

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