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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab57
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b336
2 avril 2008
2 avril 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleChambre 1-11 HO
66fe354991b69e88a370fba1
6 août 2024
6 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et Mme Cécilia AOUADI, greffier présent lors du prononcé, Le 14 juillet 2024, le Directeur du centre Hospitalier de [Localité 5] a fait admettre en soins psychiatriques sans
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab151a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe BOUCHER, avocat au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES, INTIMES : Monsieur Daniel Y... 28 rue Allendé 08200 SEDAN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01af
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Madame [L] [B] ayant réglé les cotisations par chèque, le désistement de l'URSSAF a été constaté par décision du tribunal de commerce de SEDAN du 8 juin 2017.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 24 mai 2023 et le 11 juillet 2024 M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eed77a1403986670cc3
31 mars 2011
31 mars 2011
Le 7 juillet 1978, Mme [H] [Z] [O] a donné naissance à Mme [E] [Z] [O] qui a été inscrite le 25 juillet 1978 sur les registres de l'état civil de l'état de Victoria (Australie).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152d4
1 avril 2016
1 avril 2016
* * * Le 1er juillet 2009, la commune de Varennes-Jarcy et l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (dit EPFIF) ont signé une convention d'intervention et de veille foncière en vue
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a7
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3615e2fbe7c90043933
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Madame [I] a été en congé de maternité à compter du 18 janvier 2017, puis en congé parental à compter du 25 juillet 2017, et jusqu'au 1er octobre 2017.
Source officielleETRANGERS
62ef55707d44b005d42f7428
5 août 2022
5 août 2022
sur le territoire français d'une durée de trois années, délivré le 5 juillet 2022, par la Préfète du la Gironde, notifié à sa personne le 6 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee8
6 février 2018
6 février 2018
Suivant jugement du 27 mars 2014, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société X... Y... , à l'initiative de M. Didier X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
Il ressort du courrier daté du 11 juillet 2009 suscité, que la gérante de la Société MOTOR WORLD reconnaissait à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6973480ecdc6046d47676ae8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par conclusions notifiées le 23 juin 2023, Mme [E] [Y] épouse [K] est intervenue volontairement aux côtés de Mme [L], sa fille.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c81a
14 avril 2016
14 avril 2016
Les 29 juin et 25 juillet 2007, la société Sita France a porté plainte pour abus de biens sociaux et recel à l'encontre de son ancien président directeur général, monsieur [S] [Z] notamment pour la facturation
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85907
25 juillet 2001
25 juillet 2001
ARRET DU 25 juillet 2001 N° 780 GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt Cinq Juillet Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff6100
9 août 2024
9 août 2024
La cour observe en premier lieu que le moyen tiré du défaut de diligences de la préfecture pour n'avoir pas transmis dès le 8 juillet et avant le 11 juillet 2024 les reconnaissances antérieures de sa qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une demande de prime de transition énergétique a été déposée le 22 juillet 2022 pour le compte de M. A....
Source officiellePage 15 sur 52