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616 résultats pour « Juliette HURLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

631ad89c39cffb4f136742b2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par jugement rendu le 4 juillet 2019, le conseil de prud'hommes d'Arles a condamné la SAS Salade 2 Fruits à payer à M.

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df46

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 juillet 2021, la SAS GEFCO Automotive Services demande de : -confirmer le jugement en toutes ses demandes excepté en ce qu'elle a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c57a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6549e2f0bc1a528318e09686

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Depuis le 04 juillet 2016, elle occupe un poste de gestionnaire commerciale.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 13 juillet 2018 lequel par jugement du 8 octobre 2021 a : - dit que le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8c64781dc057dee7d9d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

difficulté avec son compagnon, -malgré la médiation, Mme [K] a persisté dans son attitude, -les attestations révèlent le comportement inadmissible de celle-ci : menaces (avec dépôt de plainte), cris et hurlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a0ecdc6046d4708f4bb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration transmise par voie électronique le 19 juillet 2022, la société [2] [W] [S] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d241

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

faits suivants : Le 9 avril 2003 à 5 heures 12 du matin, Madame E... demeurant ..., appelait les services de police au motif qu'elle venait d'être réveillée par une forte odeur de fumée et des hurlements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e429

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- Par ailleurs, après m'avoir informé le 24 juillet 2017 que vous ne pouviez plus conduire le chariot élévateur, je vous ai demandé de m'en restituer les clés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309af

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

N° RG 20/04181 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

15e chambre

6033ccb528e83a7f04c321fc

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Le 28 juillet 2011, la société EPES a convoqué monsieur [M] à un entretien préalable pour le 27 septembre 2011 en vue d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et lui a adressé une

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d85c25a97f0381f4dac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

[N] [Y] a été engagé le 3 juillet 1978 par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5] en qualité d'agent spécialisé.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 23 février 2023 et le 17 juillet 2023, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef50cdc6046d47f7c79f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par déclaration communiquée par voie électronique le 25 juillet 2023, M. [P] a relevé appel de cette décision. 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a0b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Même quand le travail était bien fait il n'était jamais content et n'hésitait pas à leur hurler dessus.

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CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfdb8594705dbfccc9d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Marie ALEXANDRE - Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6879d85965b5a3ab8ca54e79

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il poursuit que le 16 juillet 2018 Monsieur [C] l'attendait dans son bureau visiblement ivre, et s'est mis à lui hurler dessus, et à l'insulter devenant de plus en plus menaçant, de sorte qu'il a quitté

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par lettre du 25 juillet 2018, la société Aha a notifié à M. [WI] un avertissement. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa1e

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 juillet 2012 date à laquelle le prononcé du dit arrêt a été prorogé

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