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20 347 résultats pour « Jurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb2c5a62f704025cc70835

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Son contrat de travail a été repris par la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY (STAS) avec une ancienneté au 7 juin 2005 en qualité d'opératrice sûreté qualifiée puis a été engagée à plein temps

Source officielle

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Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JURION, Célia

SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL JURION

SIREN 789805231Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/07/2026

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Créations

JURION, Célia

SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JURION

SIREN 500288485Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

06/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE JURION

SIREN 504842543Greffe du Tribunal de Commerce de laval

15/04/2026

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CA

2° chambre

5fdbf1ed6a818a12ac5467ae

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

réparation et d'assurance et de dommages intérêts; de la condamner à lui payer la somme de 8.000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile; La Sarl ALES BETON indique que le 30 juin

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbf495704d9d163c84496f

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Quelques jours plus tard et par requête enregistrée le 07 juin 2018 sous numéro 18/195, Monsieur R... a, à son tour saisi la même juridiction dans la même formation, d'une demande dirigée à l'encontre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc60a476475e848bb7197e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

de l'exécution défectueuse de ses obligations ; Attendu qu'eu égard à la description des prestations de la société [K] CARRELAGE, telle qu'elle figure dans le devis signé par [H] [P], au mois de juin

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc7592ad703a9908b8c5d2

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Vu les conclusions de Monsieur [O] [I] notifiées le 27 juin 2018 ; Vu les conclusions de la SAS BPO notifiées le 25 juin 2018 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 juin 2018.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4f0

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 16 juin 2016, une lettre explicative lui a été adressée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d98ae8e7535e15f8113

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

A compter du 23 juin 2008, ils ont repris à titre personnel l'ensemble des biens immobiliers de la SCI Job, qui détenait 16 551 actions de la société SCP, soit 0,33% du capital social en 2008.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e7e12c0960e07677e95

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté la S.C.I. EMALINE de l'intégralité de ses demandes. Elle a condamné la S.C.I. EMALINE aux entiers dépens de première instance et d

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fd956d9212261408bc1ed3c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La Cour d'appel a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait déclaré recevable l'action en déchéance des intérêts conventionnels et annulé la clause de stipulation des intérêts conventionnels. Elle

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUIN 2019 N° RG 18/05950 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STSJ AFFAIRE : [X] [T] C/ SA RECAMIER

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2019 N° RG 17/03547 N° Portalis DBV3-V-B7B-RQ3B AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd98c29ef5d297cce085aef

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Sera alors établi et versé à Monsieur [U] [W] le solde de tout compte comprenant les salaires et indemnités restant dus à la fin juridique dudit contrat, dont notamment l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

, représentées par Me Camus, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Junien a accordé à la SAS Sojudis E.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c8eeefdc5b777c90992f75

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

- condamné la société Domaines Julien et fils aux entiers dépens, - rejeté les autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes ou mal fondées.(...).'

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00484_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dès lors que le certificat d'urbanisme et le permis de construire sont des décisions de nature différente qui n'emportent pas les mêmes conséquences juridiques, la SCI Cours Julien s'est prévalue d'un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd133fc4723e7d2e8a50a7

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et constate l'extranéité du demandeur, faute de preuve légale de la filiation avec l'admis à la qualité de citoyen français. La solution est d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd17bcad10ae8170f83dc7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Alexandre B..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : L0064 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd967fa34aa9d5395b76279

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par lettre du 15 juin 2015, l'institution Pôle Emploi Languedoc Roussillon (Pôle Emploi du Vigan, [Adresse 8]) a reconnu à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[T] [O] SA GENERALI IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juin

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

2019/ 509 N° RG 18/06343 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIQN [T] [C] C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

Source officielle