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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5aa01
17 octobre 2023
Ainsi, ils soulignent établir l'existence de non-conformités alors même que leur contradictrice ne démontre pas avoir levé l'ensemble des réserves.
2ème Chambre civile
671b35552edfb0b58c05eae9
24 octobre 2024
[J] n'avait pas fait connaître sa décision de lever l'option .
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
Selon les maîtres de l'ouvrage, l'essentiel de ces réserves n'a pas été levé.
4e chambre
651d0345fe8d588318c1b032
2 octobre 2023
Aucun procès-verbal subséquent n'a constaté la levée des réserves.
Ch civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d8
7 avril 2025
Elle conteste l'existence de réserves qui n'auraient pas été levées.
6253cdd0bd3db21cbdd9492d
19 juin 2020
SUR CE, -Sur la levée d'option M.
15e Chambre A
60346eac35eb9e5ce3f003e3
9 décembre 2016
Le juge précise que le maire refuse de lever l'arrêté de péril tant que les travaux préconisés ne sont pas réalisés et les lieux sécurisés.
1ère chambre
DCA_25PA01486_20260205
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au préfet de police de procéder à la levée de son inscription aux fins de non admission dans le système d’information Schengen.
6253ca58bd3db21cbdd8ac24
4 mars 2008
des cautions, - le notaire tenu à l' efficacité de ses actes devait vérifier la levée des cautions préalablement à la cession, - le notaire B... devait veiller à la bonne exécution des jugements du
Pôle 4 - Chambre 1
68e1fb82364b3ebed3bf0618
3 octobre 2025
SUR QUOI LA COUR 1- La levée de l'option par le Bénéficiaire Le jugement, pour rejeter la demande de déclarer la vente parfaite, retient que la vente devait être réalisée avant le 30 novembre
6785fd9ce1c1941b1ee9803f
13 janvier 2025
Dans ces conditions, le constructeur a rapporté la preuve qu'il a levé la réserve 2.3 et le jugement est confirmé.
1ère Chambre
6799c43a5331f58c9ee86fa4
28 janvier 2025
Sous le titre 'Réalisation', les parties ont prévu 'que toute forme de levée d'option ne pourra valoir réalisation des présentes.
3e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a0
12 mai 2022
des levées de réserve correspondant à 84 % des travaux, ni solliciter lui-même des devis.
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd7
17 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'Eurométropole de [Localité 4], rappelant que le montant des travaux de levée des réserves à la réception et des désordres de parfait achèvement non levés par la société Bluntzer
16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 29 septembre 2009, la SCI de Florette a notifié à la SA Fructicomi son intention de lever la promesse de vente tel que prévu à l'expiration du contrat
Rétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03a
1 avril 2024
[E] [Z] interjeté par courriel du 30 mars 2024 à 16h19 contre l'ordonnance rejetant la demande de demande de main levée de sa rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
1ère Chambre section B
626247abb1a50c277d4c5a77
20 avril 2022
la levée de l'hospitalisation complète.
Pôle 1 - Chambre 12
653ca6b383c9498318209e13
27 octobre 2023
L'avocate générale considère que l'appel est sans objet dès lors que la mesure a été levée et fait remarquer que le JLD a procédé à la recherche de curatelle, en vain.
Juge des référés
ORCA_26VE00274_20260409
9 avril 2026
Il soutient qu’il s’est déjà acquitté de la somme de 71 000 euros par deux chèques de banque d’un montant de 54 000 euros et 17 000 euros, dont il avait levé l’opposition dont ils avaient fait l’objet
6253cc86bd3db21cbdd9060e
18 avril 2013
-Y...a notifié le décès de sa belle-mère usufruitière, survenu le 2 janvier 2006 et Monsieur B...a levé l'option le 17 mai 2006.
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