qualités d'ayant droit de [L] [F] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Erick LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau

AMO SCI Pyla76 : 4500 € TTC - Situation N°3 du 11.01.17 marché AMO SCI Pyla 76 : 3 013,39 €TTC - Situation N° 1 du 25.09.17 Avenant au marché d'AMO : 3 000,00 €TTC - Situation N°1 du 29.08.16 marché

APPELANTS Monsieur [W] [R] [W] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [Q] [M] épouse épouse [W] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (Maroc

Il ressort du colloque médico-administratif que le médecin conseil a fixé la date de la première constatation médicale au 9 mars 2018.

Les appelants invoquent les articles 314-49 et suivants du règlement général de l'autorité des marchés financiers (RGAMF) Les articles 314-48 à 314-50 du RGAMF renvoient aux services autres que le

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02420 S.A.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stichelbaut (+ afm) Me Lecomte

[I] un congé pour vendre à effet au 9 mai 2008 au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, - la société Prodevim a vendu le 1er mars 2007 à la SCI Reyae l'appartement loué à M.

Sur la légalité de la décision du 10 mars 2020 : 2.

Par acte du 16 mars 2017, la SARL CARAIBES a interjeté appel de ce jugement.

[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Leconte et de Me Poulain, représentant la SARL Groupe Clinet, de Me Magret, représentant M.

1994 et fax CIMSA du 8 mars 1994), après visite du 4 mars 1994 du site de BRAIZE par M.

cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/01442 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Vincent LECOURT

SITUATION ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PML La société PML a été directement touchée par la dégradation de la situation du marché et de l'activité.

au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Société BRICOISE DU MEUBLE prise en la personne de son représentant légal LA BROSSETTE 35460 ST BRICE EN COGLES Représentant : la SCP MASSART HERVE LECHAT

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

: jugement rendu le 17 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 12/ 02877) suivant déclaration d'appel du 16 mai 2013, APPELANT : Monsieur stéphane X..., né le 04 Mars

La commune de Bagnères-de-Luchon s'était portée caution solidaire de ce prêt, à hauteur de la totalité du montant du crédit, par engagement du 20 mars 2012.