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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

66f3a8f65c2cfc5a084ac935

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

plaidant Me Gérard ROMAIN de la SCP 'Gérard ROMAIN-Vincent ZIMMER', avocat au barreau de Grasse (06) Intimée, défenderesse à l'incident A l'audience sur incident du 12 décembre 2023, Nous, Véronique Lamoine

Source officielle
CA

1ere Chambre

6793332a32b173f45a7c8dbf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb3b8d0ccf000877e51f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de Paris Intervenante volontaire, défenderesse à l'incident et demanderesse reconventionnelle A l'audience sur incident du 12 décembre 2023, Nous, Véronique LAMOINE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626ffe18eff35429d864a7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

[Adresse 2] 38970 CORPS [1] Représentée par Me David BALLY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Président, Madame Véronique LAMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Par ailleurs, Monsieur X... ne rapporte pas la preuve qu'il aurait arraché des bornes, enlevé des piquets et labouré les parcelles de son voisin. La demande n'est donc pas fondée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f17d61a5c2f4aa36548

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cour : Jugement rendu le 17 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 9 N° RG : 2024P00576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00935_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02230_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02692_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. D E, président- assesseur.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6448c0af5ca6d8d0f8ef68bd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1c8a942a604f5e9319b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DBVB-V-B7D-BFHDA Ordonnance n° 2023/M89 SARL CADE - CENTRE D ACCUEIL DE DEVELOPPEMENT ET D'ECHANGES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Florent LADOUCE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c57b8594705dbfcc970

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PHARMA 3000 Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL B2C - INSTITUT CLAUDE BELL

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e32334d55acd19f1d92

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bc7ffc2c8318edffe5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616294d5db5ccebfe3f3a65b

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01945_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les conclusions de Mme E..., - les observations de Me Stouffs, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORT LADOIRE AUTOMOBILES

SIREN 404857252Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

12/06/2026

Voir →

Créations

BOTELHO, Sandra, Maria, LADOIRE-BOTELHO

SIREN 949351860Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/05/2026

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Créations

Ladoire, Mégane

SIREN 928944107Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

17/05/2026

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Dépôts des comptes

EURL DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES

SIREN 349659755Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

26/06/2025

Voir →

Radiations

Ladoire, Mégane Danielle Josiane Solange

SIREN 928944107Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/05/2025

Voir →