Il estime les reprises comme suit : - le panneau du fond est acceptable en l'état avec une réfraction sur le prix de l'ouvrage ; le défaut du panneau latéral peut être repris par un couvre joint -

Le certificat médical initial établi le 23 avril 2018 faisait état d'une entorse du ligament latéral interne du genou droit.

est corroboré par la possibilité d'exécuter des mouvements complexes qui sont réalisés des deux cotés, ce qui implique une antépulsion supérieure à 120°, que s'agissant de l'abduction ou élévation latérale

S'agissant du rachis cervical, le docteur [O] relève un syndrôme rachidien cervical léger avec une limitation de rotation externe et une inclinaison latérale du chef amputée de 30%.

En outre, il ressort du rapport du médecin consulté dans le cadre d'une instance ouverte par la contestation de son taux d'incapacité par l'assurée que celui-ci a notamment retenu un avant-pied, latéral

cholestéaostome de l'oreille droite (appareillage), une fibromatose plantaire gauche opérée suivie d'une algodystrophie, depuis 2017 une gonalgie droite chronique suite à une entorse du genou droit du ligament latéral

guide barème d'indemnisation des accidents du travail (point 1.1.2 relatif à l'atteinte des fonctions articulaires), les mesures normales des mouvements de l'épaule sont les suivantes : - élévation latérale

Le Docteur [L] confirme que la seule lésion possiblement de nature post-traumatique est une lésion méniscale latérale du genou gauche dans un contexte d'atteintes méniscales beaucoup plus diffuse, d'origine

Elle produit aux débats : -Une IRM réalisée le 13 février 2023 mentionnant qu'elle présent une 'volumineuse hernie discale transligamentaire non migratrice postéro-latérale droite L5-S1 à confronter

une légère claudication de la marche à plat, une douleur dans la fesse à l'accroupissement, mais aussi le fait que Mme [H] se lève et se rassoit sans précaution et une limitation de l'inclination latérale

L'examen du rachis lombaire note une limitation pour l'hyperextension réalisée à 20° au lieu de 30° et les inclinaisons latérales droites et gauches réalisées à 50° et 40° au lieu de 70°.

Des échelles sous emballage plastique étaient accolées à la remorque ; à partir d'une porte latérale de celle-ci, les consommateurs présents se faisaient servir les marchandises qu'ils désiraient en remettant

SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que le 18 juin 1994, Madame Y... était opérée par Monsieur A..., gastro-entérologue, d'une fistule anale antéro-latérale droite ;

du code civil, à la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés ; Attendu cependant que le rapport d'expertise produit par ASL décrit ainsi le vice dont le véhicule était affecté : "le panneau latéral

parcelle cadastrée CZ 1249, sur l’emplacement de l’ancienne emprise du chemin de fer réunionnais, la présence d’une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale

greffe **** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y...domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent LAHALLE

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL