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MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège [Adresse 7] Inscrite au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 Représentée par Me Laure-cécile

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

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Appel

10 janvier 2023

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

662b43dcfe25450008314a28

Appel

25 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement dénommée Aviva Assurances [Adresse 3] [Localité 15] Représentée par Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435

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Chambre sociale

659f9aa13328fa00087a2760

Appel

10 janvier 2024

BULCOURT AUBRY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉS : Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP LEDOUX

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

20 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur, Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller, Madame Laure COMTE,

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Pôle 4 - Chambre 11

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35

Appel

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 9412 ayant pour client " AQ Laure ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient que Mme G AQ a effectué le règlement de cette facture par chèque le 6 janvier 2016, il ne résulte

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1ère Chambre

69d5e36bcdc6046d477b2e50

Appel

7 avril 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

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Chambre Civile

66975e9d92a5b3e8ade13f0a

Appel

15 juillet 2024

mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller en charge du rapport, Mme Laure-Aimée

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Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef910

Appel

29 avril 2025

d'ANGERS - N° du dossier 22N00120 et par Me Flavien MEUNIER, avocat plaidant au barreau de NANTES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Céline LEROUGE

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Pôle 4 - Chambre 11

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Appel

3 avril 2025

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric MANDIN de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J046 Assistée par Me Marie-Laure FAUCHE, avocat au barreau

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10e Chambre

616263c910de15342de1485d

Appel

18 décembre 2013

RCS B 379 941 735 , prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège sis, [Adresse 5] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marina LAURE

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