Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9a
16 mars 2000
16 mars 2000
née le 23 novembre 1963 à SAINT LAURENT (Ardennes) Domiciliés ensemble: 25 rue du Docteur B... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f3
9 juin 2011
9 juin 2011
mais que Monsieur X... s'en est offusqué en cours d'audience et a dès le terme de celle-ci ré-instrumentalisée sa fille, que depuis lors elle n'a pu l'avoir au téléphone que deux fois.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
totale de 32 200 euros à raison de fautes commises par le département du Nord dans la prise en charge de leur fille.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
Laurent Y..., M. Eric Y...
Source officielleChambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22c9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ses horaires de travail ont été alors modifiés, notamment en ce qu'il était tenu de travailler jusqu'à 22 heures le vendredi soir, alors qu'il devait accueillir sa fille en début de week-end.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f6
27 juin 2001
27 juin 2001
avoués à la Cour) assistée de Me Thierry ALDEGUER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise MANIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y
6253c899bd3db21cbdd85bb5
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Pascale épouse Y..., née le 4 octobre 1960 à ROMILLY SUR SEINE (10), fille de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f14
13 mars 2002
13 mars 2002
14 Mai 1935 à POLIGNY (05500) de nationalité Française 5 bis, rue des Pins 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ont été signées par une autorité incompétente faute pour le préfet d'apporter la preuve de l'absence ou de l'empêchement de Mme Laurence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55a6cdc6046d47f2fc97
2 avril 2026
2 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/01815 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7XJ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Malek Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce4
20 avril 2011
20 avril 2011
A cette date étaient présents monsieur Franck X..., madame Marie-Noëlle Z..., assisté de son conseil, maître Laurence GAILLIOT, avocat de monsieur Claude Y....
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent et Luc E une somme globale de 5 200 euros en leur qualité d'ayants-droits de Mme L K, ainsi que, à chacun, une somme de 5 200 euros, en réparation du préjudice d'affection subi du fait du décès
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69df21a4cdc6046d4747f5ce
14 avril 2026
14 avril 2026
[L] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Pauline LAUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
631ade42f575634f1371eedc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Laurent ROULAUD, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d6
26 mars 2015
26 mars 2015
.-19270 SAINTE FEREOLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6528df93aaebb88318fda6b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COMPAGNIE PLAISANCE [Adresse 7] [Localité 13] Représentée et assistée par Me Laurent PETRESCHI de la SARL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0283 INTIMES Monsieur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02496_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante congolaise, est entrée sur le territoire français le 22 mars 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f8facdcd6adff75aa88
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Laurent X... ..., Appelant et intimé Comparant et Assisté de Maître GERVAIS, Avocat au Barreau de Reims CADEF ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL D'ANAIS A...ET D'AGNES X..., ...
Source officiellePage 15 sur 117