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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec2
1 mars 2007
1 mars 2007
* lors des débats et du prononcé, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.-La saisine du tribunal et la prévention C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
SARL ALLIANCE IMMOBILIER, ayant son siège, 6 Avenue Gambetta-25200 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbf
12 mars 2008
12 mars 2008
CREDIT MUTUEL IARD, ayant son siège 34 rue du Wacken- BP373-67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb1ebd3db21cbdd8cdff
3 décembre 2008
3 décembre 2008
.-70120 COMBEAUFONTAINE, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Florence PICAUD, avocat au barreau de BESANCON ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da3
22 novembre 2007
22 novembre 2007
JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur Madame HOLMAN, Conseiller, Monsieur CHALICARNE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a439
31 octobre 2007
31 octobre 2007
.-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Philippe CADROT, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e5
18 octobre 2016
18 octobre 2016
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS substitués
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e5
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca6
13 novembre 2013
13 novembre 2013
avenue Elisée Cusenier BP 157 - BP 157 - 25084 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant pour postulant Me Caroline LEROUX
Source officielleChambre sociale
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
8 avril 2026
Arrêt n° 154 du 8/04/2026 N° RG 25/00289 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LEDOUX Me LEBORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 avril 2026 APPELANTE
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [U] [Y] épouse [W] née le 28 Juin 1973 à [Localité 10] (70), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf60cdc6046d47877ba5
16 avril 2026
16 avril 2026
Non comparante, ni représentée APPELANTE à : S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382f
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3831
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3839
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046c
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046d
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
MUTUEL, ayant son siège, 34, rue de Wacken - 67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officiellePage 15 sur 119