seconde saisine le conseil de prud'hommes, suite à la première saisine, avait déjà rendu une ordonnance de référé, il pouvait présenter de nouveaux chefs de demande, notamment en ce qui concerne la levée

G : 15/ 02585 SARL YONA ROCHE-Enseigne KFC C/ X...

N° 14/05249 AFFAIRE : Société SCA SAINT ROCH 06 C/ M. [K] [V] ...

Elle exploite un réseau de plus de 580 points de vente « Yves Rocher » en France.

courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la Compagnie Nationale du Rhône à sa demande de communication des données de levées

refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête réalisée par la commission pluridisciplinaire mandatée par la direction, suite à sa levée

, dans l'institut Yves Rocher de Montbéliard alors situé à une autre adresse.

ne prévoyant aucune modalité pour la levée de l'option qui ne pouvait par conséquent avoir lieu que par la signature de l'acte authentique avec paiement du prix et des frais par chèque de banque avant

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [J] [E] [Adresse 2]

, -Prononcer la nullité du contrat de gérance, -Analyser la rupture par la société Yves ROCHER comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse , -Condamner la société Yves ROCHER à lui payer

Vaucluse à sa demande de copie des documents suivants : 1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014 traitant des exercices de sécurité incendie au sein de l'EHPAD Résidence Saint-Roch

IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 JUILLET 2007 ARRET N AFFAIRE N : 06/02987 AFFAIRE : GAEC DES ROCHES C/ S.C.I.

Plusieurs des factures émises par la SAS Société des Transports Roche sont demeurées impayées.

Faits et procédure La société VISIOMED GROUP, souhaitant procéder à une augmentation de capital, a demandé à la BANQUE DELUBAC d'apporter son concours à la levée de fonds avant le 31 décembre 2012

[T] et Mme [R] de se prononcer sur la levée de l'option par lettre recommandée en date du 23 octobre 2020, qu'ils n'ont pas manifesté leur volonté de lever l'option dans le délai qui leur était imparti

ENTREPRISE ROCHE. PAR CES MOTIFS Donnons acte à S.A.S.

ROCHE ESPACES VERTS. PAR CES MOTIFS Donnons acte à S.A.S.

sur socle, Homme bras levés sans socle, Le mythe, La Falaise, Portrait de femme, Cheval de bronze dans les vagues et La roche», ou à défaut le paiement de 173 000 euros à titre de dommages et intérêts