Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il est constant que la rue des Jasmins, ainsi que les rues adjacentes de la Garance et du Pastel, constituent des voies privées appartenant à l'assemblée syndicale libre des propriétaires du lotissement
Source officielle3ème chambre A
65a0ec915bbe450008b2ce8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: 08 Mars 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Audience tenue par Aurore JULLIEN, présidente, et Viviane LE GALL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
De même, le lotissement des " Goguettes ", dont les parcelles sont classées en zone Ub au sein de laquelle sont autorisées les nouvelles constructions, constitue un ilot d'habitations plus dense, séparé
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c2
13 mai 2008
13 mai 2008
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
28 mars 2012
rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f8
26 juin 2012
26 juin 2012
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent MERIT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eaca
18 janvier 2012
18 janvier 2012
rendu (e) le 15 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1524 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6
8 février 2011
8 février 2011
Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00568 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : Madame Anne X... ... 37220 CROUZILLES représentée par Maître Ludovic ABOUGA, substituant Maître Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a0
22 février 2011
22 février 2011
M.) 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffed
11 décembre 2012
11 décembre 2012
M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e16
17 décembre 2013
17 décembre 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01322 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d5
20 juin 2012
20 juin 2012
SOCIETE CIVILE PR OFESSIONNELLE D'AVOCATS A LA COUR DE PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0106 APPELANTE **************** SA ACTIVIDENTITY EUROPE 24/ 28, avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
né le 14 Juin 1943 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 95190 GOUSSAINVILLE non comparant représenté par Me Sylvie TOPALOFF FINKIELKRAUT substitué par Me Jean-Louis MACOUILLARD, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85022
20 avril 2000
20 avril 2000
représentée HOPITAL PRIVE adresse ou siège : 25 avenue de la Providence - 92160 ANTONY Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté INSTITUTION SAINT LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87512
10 mars 2005
10 mars 2005
DISTRIBUTEURS DE FILMS, 74 avenue Kléber - 75016 PARIS Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître SOULIE , avocat au barreau de PARIS GAUMONT COLUMBIA TRISTAR HOME VIDEO, 31, rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f3
9 mars 2006
9 mars 2006
MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Monsieur Guy Y... 4 rue de Dakar 31500 TOULOUSE représenté par Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société LASPAR 9 avenue du général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
la Cour d'Appel de FORT DE FRANCE, en date du 14 Septembre 2001, enregistrée sous le n 00 / 467 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Bd du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e971
7 décembre 2011
7 décembre 2011
MASTER LOCK EUROPE 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Amandine MILLY avocat au barreau de HAUTS DE SEINE PN 1733 INTIMEE **************** Composition de la
Source officielle2ème Chambre civile
696a7013cdc6046d478c9148
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT, Présidente de chambre, Mme COURTADE, Conseillère, Mme LOUGUET, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2025 GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
6a0ff757cdc6046d478a083d
21 mai 2026
21 mai 2026
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT, présidente, et Mme LE GALL
Source officiellePage 15 sur 34