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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Françoise LUC
Source officielleChambre 17 (SC)
66c9777f3146d66d29a522e0
22 août 2024
22 août 2024
Jean-Luc JAEG, substitut général Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique
Source officielleRéférés Civils
63c79bcdda31367c908eb861
17 janvier 2023
17 janvier 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4e
27 mars 2007
27 mars 2007
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 27 MARS 2007 Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ , Conseiller :Jean Luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631f4a8007cf6451ddcc6d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe JUCHS, avocat au barreau de PARIS, toque A0146 INTIMÉ : - Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c14
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Les travaux d'isolation extérieure des quatre immeubles ont été effectués par la Société LUCAS selon un procédé de revêtement des murs dit COROTHERM distribué par PPG Industries France, fournisseur du
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89371
18 septembre 2007
18 septembre 2007
qui séparait les deux fonds, a reconstruit un mur de parpaings en mettant en place deux piliers et un portail débouchant sur la propriété SCI VELPEAU, a démoli un bâtiment dont le mur Nord était mitoyen
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcd
18 décembre 2003
18 décembre 2003
L'E.U.R.L. offre de réaliser l'enduit sur le mur de clôture ce qu'accepte Monsieur LE X... Sur les responsabilités : L'E.U.R.L.
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee7fd4015400f176cb3
6 juin 2019
6 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Luc BRIAND, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : Monsieur [P] [W], entrepreneur individuel identifié au répertoire SIRENE sous le n° 316.863.265 2T rue de Luce
Source officielle4e Chambre B
615e0e7bc25a97f0381f570a
7 mai 2014
7 mai 2014
Ce mur empiétait sur le fonds [H] mais était déjà démoli au jour des opérations d'expertise.
Source officielle1re Chambre C
603668c2e2b84a0a044715db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2015.
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e503
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6K5 Décision déférée à la Cour : Requête en déféré déposée par Me Jean Luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162d33070d46c7f95e826df
18 octobre 2012
18 octobre 2012
INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc
Source officielle4e Chambre A
60361b58541d037f348dd642
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GERARD JAMMET 34, Cours Lafayette 69003 LYON 03 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Marc X... 20, rue des Mûriers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur ce dernier point en effet, elles présentent le mur le plus proche du fonds appartenant à la SCI Les Flots Bleus comme un mur de soutènement auquel les dispositions de l'article UC 7 du règlement du
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2791
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] [H] de sa proposition d'achat au prix de 3 000 000 euros pour les murs, honoraires d'agence de 100 000 euros TTC compris et 300 000 euros pour le mobilier.
Source officiellePage 15 sur 54
MULLER, Monica, Lucie
27/01/2026
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MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER
31/12/2025
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MULLER, Monica, Lucie
09/09/2025
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MULLER, Marion, Sandra, Lucie
25/05/2025
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MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER
08/01/2025
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