suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Somme à sa demande de copie des documents suivants : 1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de Picardie mettant

Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Claire BODIN, avocat au barreau de CHERBOURG DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

En mettant malgré tout fin au maintien en zone d'attente, le premier juge a commis un excès de pouvoir. Mme [S] [P] [G] [W] n'a pas comparu.

mis en péril la réputation et la fiabilité de la société en continuant à travailler avec l'Iran en dépit des instructions contraires reçues suite à l'embargo mis en place par les Etats-Unis, puis en mettant

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

Le contact était méfiant, le discours teinté d'idées délirantes de persécution et de grandeur.

[R] [S] [B] se présente lors de son examen comme « méfiant, décrivant des hallucinations acoustico verbales. Sourires immotivés, mauvais contact visuel.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

A l'entrée, la patiente parait calme mais irritable et méfiante, avec un vécu délirant persécutoire et une adhésion totale.

Le certificat médical du 5 mai 2026 du Dr [J] a établi la présence chez Mme [Y] [F] d'une incurie, d'un contact méfiant voire hostile, d'une opposition.

suivants : ' - sur le chantier RAGNAR, suite à une remarque de Monsieur [O] [E] sur la qualité de votre travail, vous vous êtes fortement emporté à son encontre, criant et menaçant('Moi, je peux être méchant

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

L'employeur verse le témoignage de Valérie C..., responsable de l'organisation du tri, qui fait état du mauvais caractère, des actes délibérément méchants, des menaces de Ronel Z... sur ses collègues qui

l'abandon par l'Etat du solde de l'avance remboursable perçue par la société pour le développement des programmes d'avions Airbus A340-500 et A340-600 et, d'autre part, exclu de ce calcul des dépenses de mécénat

REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/230 Rôle N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUII [K] [F], [V] C/ [Q] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MEJEAN

maire d'arrondissement le 2 avril 2012 ; c) le courrier du maire d'arrondissement au président de Free, à la suite d'un engagement public du 2 avril 2012 ; 8) tous les contrats de partenariat ou de mécénat

représenté par son syndic, la SAS ORALIA MEILANT & BOURDELEAU, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL,

l'audience, M X...a pu se déclarer conscient de la maladie qui l'affecte comme du caractère indispensable des soins, il résulte des éléments médicaux qu'il se montre par ailleurs encore assez réticent et méfiant