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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616263c710de15342de14849
3 avril 2014
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SAS FINANCIERE TEYCHENE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6163abed379f4722fa1c530b
24 septembre 2010
FRUCTICOMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP REGNIER-BECQUET- MOISAN, avoué à la Cour assistée de Maître Jacques
Pôle 5 - Chambre 16
68ef2c1c796eb4b7485628c1
14 octobre 2025
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant : Me Arnaud PERICARD, de la SELARL ARMA - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
défaillant SA SMA anciennement dénommée SAGENA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
CHAMBRE SOCIALE C
64a66055bbd03a05db965269
4 juillet 2023
représenté par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS SABATIER [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc91
2 octobre 2024
SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [P] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVICEN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355d
28 septembre 2016
Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritière de ses père et mère Monsieur Adolphe X... et Madame Rosalie Joséphine E... veuve X..., décédée le 19/ 09/ 2013 née le 22 Novembre 1949 ... 29350 MOELAN
62736a33a58162057dac6671
4 mai 2022
avocat au barreau de LYON Société MJ & ASSOCIES représentée par Me [K] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EVA & SENS EMPLOI [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jacques
6707701981e733ee26982e41
9 octobre 2024
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien LEROY de la SELEURL SELARLU LEROY, avocat au barreau de PARIS substitué
64a66046bbd03a05db965243
5 juillet 2023
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANT : [K] [U] né le 06 Octobre 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
Quinta de Boavista Lt [Adresse 2] [Localité 4] (PORTUGAL) représenté par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me
66177da6e5d80f0008c2e776
10 avril 2024
représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société PIECES AUTO PLATEFORME SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
Monsieur [O] [T] ---------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
69eb0099cdc6046d4757bb73
23 avril 2026
[T] [Q] ---------------------- N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQI ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
Pôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Créteil sous le numéro 328 178 751 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
ABIO PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Maître Jacques
1re chambre de la famille
6431068228558704f52e6aaf
7 avril 2023
MONTPELLIER N° RG 22/30985 APPELANTE : Madame [M] [T] née le 25 Août 1957 à [Localité 6] de nationalité Française Chez Mme [P] [A] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jacques
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
[F] demande réparation de la perte d'emploi, du manquement à l'obligation de sécurité et du harcèlement moral.
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b71
23 octobre 2025
Sur le harcèlement moral et la nullité du licenciement L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou
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