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69 850 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [V] souligne que dans son arrêt du 15 novembre 2023, la cour a indiqué que le coût total de l'achat du terrain et de la construction de la maison ne pouvait être considéré comme imputable dans son

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6a0fe9e2cdc6046d4787f586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [V] produit également un mail de l'employeur du 10 février 2023 rédigé dans les termes suivants : " ce mail pour vous informer que désormais les dimanches travaillés seront rémunérés et récupérables

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Comme elle le dit elle-même et comme elle l'a compris grâce à la psychologue qu'elle consulte, cet événement a été en fait révélateur d'un état psychique d'épuisement en lien avec son travail.

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a fait l'objet d'évaluations régulières et l'analyse des comptes-rendus d'évaluation versés aux débats montre qu'elle a été évaluée comme ayant satisfait à ses objectifs avec globalement l'évaluation

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CA

2ème chambre

6a167bd7cdc6046d47105c0a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans le cadre de ce projet, la société Belin s'est rapprochée de la société FIC comme intermédiaire.

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CA

4e chambre civile

6a0ff128cdc6046d4789418a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

demande en substance à la cour de: - Infirmer le jugement du 2 mai 2025 en ce qu'il a débouté Mme [O] de l'ensemble de ses demandes, Statuant à nouveau : - Rejeter toutes conclusions contraires comme

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CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ffe

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Toutefois l'article 9 des statuts de l'association "Union sportive de Maël Carhaix dispose : " Le président du comité de direction ou son délégué représente l'association en justice dans tous les actes

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CA

Chambre 4-1

6a1a7952cdc6046d4775397a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Dans son attestation rendant compte de l'entretien, Madame [N] [F] indique que Madame [D] avait entre les mains un dossier de 2 à 3 cm d'épaisseur contenant des copies des échanges de mails entre elle

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CA

1ère Chambre

69e85ecfcdc6046d47196867

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] relate dans son compte-rendu de réunion du 14 mars 2017 que l'attestation d'assurance pour l'année 2015 a été sollicitée auprès de la société Oxalia.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du 5 juillet et de la convocation du 19 octobre 2018, faisant état de ce que celle-ci communiquait avec elle uniquement par mails, ne répondait pas systématiquement aux mails, la brimait et lui faisait

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CA

Chambre Commerciale

69fad0accdc6046d47bf7594

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Com. 23 mai 2024, préc.).

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CA

Chambre sociale

69fc1fb0cdc6046d47e0bc52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur l'allégation de violation du statut protecteur tenant au mandat syndical Mme [W] [R] indique qu'elle a cessé de recevoir les convocations par mail au CSE, à compter de son arrêt de travail (conclusions

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad43fcdc6046d47c00aba

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte

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1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- Condamner la Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à lui payer les sommes suivantes : - 3.005,73 € au titre du coût total des travaux de réparation, outre intérêts au taux légal à compter de la

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CHAMBRE SOCIALE B

6035312f253bc35b8a0b946a

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Pour autant, la cour ne peut que constater que l'employeur ne démontre pas en l'état que ce manque de rigueur ait, comme le soutient la société EMATHERM, été commis volontairement et délibérément par [

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1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La direction et le comité social et économique (CSE) de la société ont adopté un accord de performance collective le 19 novembre 2021.

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CA

1re chambre civile

68cce97f41cce69a12ae3d72

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En conséquence, en application du principe de réparation intégrale, il y n'a lieu d'appliquer une réfaction pour vétusté, ou de considérer, comme l'a fait le tribunal, qu'une part majoritaire du coût des

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CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345406

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette affectation vous a été confirmée le 9 avril 2020 par l'envoi par mail de votre lettre d'affectation en votre qualité de Responsable OPC à compter du 20 avril 2020 sur le chantier TELT situé à [Localité

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CA

Chambre 4-6

65ab709436bfc00008d68b88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il considère que les directives relatives au client ENTENDRE ont été mal transmises par les directrices régionales, dont Mme [E] ce qui justifiait le mail de rappel à l'ordre du 19 septembre 2018.

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