A S.C.P MALET C/ Epoux B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première

31 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Benoit X..., demeurant ...45400 SEMOY représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DUPLANTIER JEVTIC MALLET

représentée par la SCP MALET Christiane B... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Bernard B... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Michel C...

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SARL GALERIE DU CARRELAGE représentée par la SCP MALET SARL TOULOUSE CARRELAGE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SAN

Karim Z...qui a été déclaré coupable de ces faits, par jugement du tribunal correctionnel d'Evry du 5 novembre 2010.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.

Pour obtenir paiement du prix de vente, la SCI Résidence GAMBETTA a fait signifier le 2 février 1996 à la société SYSPROD une saisie-attribution des sommes dont elle-ci serait débitrice envers la SCP DES

Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

05397 Décision déférée du 12 Octobre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/3384 MALQUIER LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 6 AVRIL 2016 SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI S. C. P. LAVAL Mme le Procureur Général T. C.

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

./ Mme B S.C.P MALET CLINIQUE Z... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTES SCP A représentée par la SCP MALET

représentée par la SCP MALET C/ Czeslaw Z...

fait l'objet de l'opposition effectuée sur le prix de vente du lot.

Vu l'ordonnance rendue le 15 Septembre 2016 à 15 heures 22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de Malek

représenté par la SCP MALET Marie-Andrée Y... épouse X...

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

MME B soutient n'avoir commis aucune faute dans la mesure où ce serait uniquement du fait de la perte de son emploi qu'elle n'aurait pu obtenir le bénéfice de l'emprunt qu'elle sollicitait.