Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, après prorogation, le 28 Mars 2019.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

du 17 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021/01506.

PATRI INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN Me Françoise BOULAN Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

En cours de procédure, la SCI 3B a fait l'objet d'un redressement judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Nice du 15 mai 2023. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2026.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Monsieur [K] et la MAIF, messieurs [Z] et [J] ainsi que la MAE, monsieur [H] et la MACIF ont formé appel incident.

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Faisi Z...

- SARL BET FONGOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Jean Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD Me Marc RIVOLET Me Jean-François JOURDAN

L'expert a déposé son rapport le 27 mai 2013.

QUALICONSULT , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN, avocat

Par déclaration en date du 5 mai 2022, la SCI Vigny-Arlequin a interjeté appel de la décision.

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 MARS 2017 M-C.A.

En conséquence, les intimés auraient dû agir au plus tard le 5 mai 2014 s'agissant du compte courant et le 24 juin 2016 pour le prêt.

NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Anne-laure

Elle a été blessée et a reçu des soins à la clinique Vert Coteau où une arthroscopie a été effectuée le 8 octobre 2003 et une seconde le 17 mars 2004.

La SA de droit monégasque Com'Plus a saisi la cour de renvoi le 15 mars 2022.

Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Stéphanie FOULON BELLONY, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, -Me Anne-laure