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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
696743a4cdc6046d473ab687
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BSA du 3 mai 2012.
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710d
8 juin 2017
8 juin 2017
- Dire et juger que le fait d'avoir une activité professionnelle principale n'exclut pas une activité professionnelle accessoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
654b37c956298f8318387bf4
7 novembre 2023
7 novembre 2023
le jugement rendu le 11 mars 2022 et le déclarer nul dans ses effets, à titre subsidiaire, juger que l'existence d'une insuffisance d'actif concernant les trois sociétés n'est pas établie, à défaut de
Source officielleChambre 1-9
6364ba67e405357f749ea601
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la Cour d'appel ; - Juger en conséquence que le mémoire aurait dû être déposé avant la clôture de la procédure - Juger qu'en matière de procédure de saisie immobilière il existe un lien d'indivisibilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b079b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae197ef77d000880b47d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2021 du juge commissaire du tribunal de commerce de Mende, invité la SARL [8] à conclure sur le fond, ordonné le rabat de la clôture fixée au 16 mars 2023 et le renvoi de l'affaire à l'audience de mise
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b533328fa00087a27b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb809
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La vente a été publiée au BODACC le 7 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84df1
2 juin 2000
2 juin 2000
L'ordonnance de clôture a été signée le 4 mai 2000 et l'affaire plaidée pour l'intimé à l'audience du 5 mai 20001'appelant ayant, pour sa part, fait déposer son dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca8474781dc057dee7b5a
11 mai 2022
11 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n°083/2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/05912
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676390a9510a2e90cf2524
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 mai 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
627ca8a74781dc057dee7d0c
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y] et désigné à cet effet le docteur [B] qui a déposé son rapport le 15 mai 2017.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68ef2dc28a85971c3ac200c8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, puis, après rabat de l'ordonnance de clôture du 29 octobre 2024, refixée à l'audience du 10 juin 2025, avec nouvelle clôture au 27 mai
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fde6e502bb2804728e3df9b
29 juin 2018
29 juin 2018
Par courrier du 31 mars 2015, M. B... a rompu le contrat de travail de M. X... avec la société Newrest Gulf. Suivant courrier du 28 mai 2015, M.
Source officielle1ère Chambre civile
626b8150d1fb03057d9a4f7b
28 avril 2022
28 avril 2022
BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, l'affaire est venue devant Madame Christina DIAS DA SILVA, magistrat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e32
29 juin 2016
29 juin 2016
Mme [L] a interjeté appel de cette décision le 26 mai 2014.
Source officielle21e chambre
5fe1da11463108b13d59744c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 18 mai 2016, aux fins de voir juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner la société Safran à lui payer les
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea691
20 octobre 2022
20 octobre 2022
31 mai 2020, - dire et juger qu'il convient de renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fond, une instance étant déjà pendante devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Nice, - dire et
Source officielleChambre 3-3
680b1f9d4d571f8833669278
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 03 Mars 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/09262.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeb3
23 juin 2015
23 juin 2015
de [2], a déclaré l'ordonnance opposable à la mairie de [2], et a condamné M.
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