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6 738 résultats pour « Marion PALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdb5c395eb68b3a3381dc13

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS INTIMES :

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91170

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 35 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd2

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

MARIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

C / Marianne, Claire, Y... épouse X...

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0e98d0ccf000877e782

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[C] [X] a saisi Me Marianne Hélias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour défendre ses intérêts dans un litige l'opposant au Crédit Agricole devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Marian X...

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CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf043

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il demande à la cour, à titre principal, de débouter l'URSSAF Ile de France de sa demande en paiement des cotisations.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67206

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Subsidiairement, ils sollicitent la déchéance des intérêts conventionnels et légaux ainsi que des délais de paiement.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02196

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162e07a1120e9a89a34a5ef

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

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CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b84

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La SCI Orca ayant été défaillante dans le paiement des échéances du prêt, la Société Générale s'est prévalue de la déchéance du terme dans un courrier du 21 janvier 2016 portant mise en demeure d'avoir

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf70

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

RG N : 07/01393 Association MARIANES C/ François Jean-Marie X...

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CA

2ème Chambre

6537610e974d2583184551a6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle a dû être hospitalisée et a dû subir le 1er juillet 2021 une ostéosynthèse de la palette humérale et de l'oléocrâne du bras droit.

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a258

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Elle prétend que Monsieur Douglas Z... qui a montré sa faculté de se domicilier à l'étranger ne propose aucune garantie de paiement si la Cour confirme son arrêt.

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CA

2ème Chambre

627f48f0551627057d32e12a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le condamner aux dépens dont distraction au profit de la société ADVIS représentée par Maître Géraldine Marion.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f56e383a880008fd07e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2c

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Maria de Nazaré X... Franthesco X... Marie-Caroline X...

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CA

5ème Chambre

6965f806cdc6046d471caf7e

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 12 Janvier 2026 par Sylvie RODRIGUES, Conseillère, assistée de Marion GIACOMINI, et signée par elles.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043f

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 104, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

695e1f6c75782d5f060e87af

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de saisine : 08 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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