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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0db5c25a97f0381f4f00

Appel

12 février 2015

12 février 2015

représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Yves SOULAS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

A..., âgé de 34 ans pour être né le [...], exerçant la profession de conducteur de machine sur pupitre au sein de la société Bois du Dauphiné depuis le 20 mars 2000, a été victime d'un accident du travail

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fda9e5edabe4d2edc2f0742

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre-Paul MUSCATELLI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c3e8121050008662b31

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Représenté et assisté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [V] épouse [Y] représentée par son administrateur de biens le

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

91 Rôle N° RG 18/06932 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKJV [A] [Y] [D] [O] épouse [Y] C/ SAS SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a647cdc6046d47bd82c3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le comptable du Pôle de recouvrement des Alpes Maritimes a interjeté appel de cette décision le 8 juillet 2021.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1b8a942a604f5e9315f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] [X] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64c35c13f01612d969defe4a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DEMANDERESSES A LA REQUÊTE Madame [C] [J] née le 18 Juillet 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6549e2c4bc1a528318e09604

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c0049d5c05db173094

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[N] [Z] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4695

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

HOTELIERE MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me RULLIER Me CHARDON Me ROUILLOT Me IMPERATORE Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Sur saisine

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8467a6687f7c904cb9be

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

DEMANDERESSES Madame [S] [B] pris en sa qualité de gérante de SCI LUCAS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au

Source officielle
CA

8e Chambre C

60329b6a7da3610fe0aaab83

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 519 Rôle N° 15/18748 [N] [L] [G] [S] épouse [L] C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : IMPERATORE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162ab4e5c00de021c93d5e4

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

[Z] [Y] [J] [Y] [S] [Y] C/ [V] [E] [H] [E] épouse [K] [B] [E] [M] [E] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202638

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au centre pénitentiaire Sud Francilien en provenance du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure et à destination de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120238

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c1cb34defd4c4b3b4619

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

NURIT, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'Assurances HANSE MARINE VERSICHERUNG AG prise en la personne de son Dirigeant en exercice [Adresse 14] .

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629f7f35a5d4e0c2ddca7b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 FG N° 2013/356 Rôle N° 12/02842 [Y] [I] C/ [K] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

TOKIO MARINE HCC C/ S.A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle

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