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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a00
19 juillet 2022
19 juillet 2022
JCP de PARIS - RG n° 22/50721 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleChambre 4 A
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9 avril 2024
9 avril 2024
RHENUS LOGISTICS ALSACE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Matthieu AIROLDI, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé
Source officielle11e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21c
20 septembre 2013
20 septembre 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président (rédacteur) Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2004
9 novembre 2004
MARGARITELLI représentée par ses dirigeants légaux RN 6 71150 FONTAINES Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me MATHIEU, avocat INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7c
26 novembre 2008
26 novembre 2008
HIBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 66 Boulevard Ornano - 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU
Source officielleSecrétariat de l'IDP
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric DUSSORT, substitué par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
ad hoc de la sarl Aurélie intervenante volontaire ayant son siège au Marina center - blanchard - 97190 LE GOSIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Maître Bernard Y..., liquidateur judiciaire de la SARL CLASA ayant son siège au 62, boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e0
13 février 2014
13 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 05 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame
Source officielleSurendettement
62d64967aa6a2f06030d25e8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
statuant en matière de surendettement, R.G.n° 18/11103, en date du 01 octobre 2022, APPELANTE : S.A. [4] venant aux droits de la [4], dont le siège social se situe [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EQ4E SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/SARL MAISONS BROOKS
6253cdb8bd3db21cbdd9446a
26 février 2019
26 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Olivier PINÇON, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d1
8 février 2013
8 février 2013
Cité Thoraille Bt 36 No266 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E S et l'association Le Vent Juste, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ffb
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[E] [B] [Z] (défenseur syndical) Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c03
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[L] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (CHINE), élisant domicile au cabinet de Me Mathieu PETRESCO - [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat
Source officielleChambre 3-3
66878c7e05d6f7f678d48d18
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71bc3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MACOCCO IDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE [7], fondation reconnue d'utilité publique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 15 sur 44