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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6031f561ab72dd2deafa49ee
29 mai 2018
29 mai 2018
Arrêt signé par le Président Gérard DUBOIS et par le Greffier en pré-affectation, Morgane MATHERON, présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielle2ème Chambre
5fdc24903172b248ab39b750
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Benjamin Marty, Mme Catherine Michel, auditeurs de justice et de Mme P..., stagiaire, assistés de Mme Morgane MATHERON, greffier en pré-affectation, ont entendu seuls les avocats en leurs conclusions et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, l'étude réalisée par l'Office national des forêts considère que l'impact attendu sur " la trame verte " n'est que faible à modéré au niveau du projet, prévu en limite d'une zone urbanisée, où le matorral
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
De plus, le procès-verbal de constat dressé le 30 novembre 2016 par la SCP Mathurin- Hatty- Bourgeois, huissiers de justice, décrit de nombreux désordres correspondant à ceux relevés par l'expert judiciaire
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claire MATHURIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635161a2ead9ed860b7000
2 mars 2011
2 mars 2011
diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Maître GHORAYEB substituant Maître MATHURIN
Source officielleChambre sociale
63d0d5ad81a7b805de12b555
20 janvier 2023
20 janvier 2023
BRED BANQUE POPULAIRE LA SA BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603504a827f65c31c9856eb5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Philippe MATHURIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ee8
20 mai 2015
20 mai 2015
représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me MATHURIN
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2020, la société Global, représentée par Me Mathurin, avocat, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause, et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0b
17 juin 2003
17 juin 2003
FRANCE, ayant son siège social Quartier de l'Europe, 2, rue Georges Guynemer - 78283 GUYANCOURT CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me BAUFUME, avoué, 64, rue des Mathurins
Source officielle2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
25 septembre 2014
INTIMEES SA SMB demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe MATHURIN
Source officielle1re chambre 1re section
5fdab265bdfee643962acce0
4 juin 2019
4 juin 2019
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me [J] [J], ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet de Me Pierre GUTTIN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 Me Philippe MATHURIN
Source officielleChambre civile
62f34a1382b27805d4d3c088
19 juillet 2022
19 juillet 2022
18/00707 APPELANTE : ASSOCIATION DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA F ORMATION EN MARTINIQUE (AGEFMA) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60320d393b79654547f71677
4 mai 2018
4 mai 2018
MUTUEL ILE DE FRANCE (BCMI SA) ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe MATHURIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
PARIS, toque : B0049 SECURITE INCENDIE SIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 29] [Adresse 30] [Localité 22] N° SIRET :321 422 560 Représentée par Me Philippe MATHURIN
Source officielle4e Chambre A
60368ceac317d22fcf3a15d3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
domicilié au siège social es qualités d'assureur de la SOCIETE GRT GAZ, appelante et intimée, représentée par SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe MATHURIN
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
de leurs demandes, fins et conclusions, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire condamne la société La Pinède et les époux [M], in solidum, aux dépens avec distraction au profit de Me Mathurin-Belia
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
24 juin 2021
d'Acte Iard, assureur de la société GUIBAN Représentées toutes deux par Me Catherine GLAZIOU, (toque 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Philippe MATHURIN
Source officiellePage 15 sur 15