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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01361_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01581_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00896_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01510_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa dernière demande de titre de séjour présentée le 25 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En l'espèce, les autorisations provisoires de séjour délivrées par le préfet de Mayotte à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02314_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ordonnance du 29 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dc
14 avril 2014
14 avril 2014
Le 1er janvier 1998, son contrat a été transféré à la société Mayor Group.
Source officielle18e Chambre
60354f5672c138784c30ed1f
13 mai 2016
13 mai 2016
conduite d'eau potable et réhabilitation du «'Sea Line-Mayotte'», en tant que «'chef d'équipe plongée'»'.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03179_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2104534 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01203_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce visa est délivré () par le représentant de l'Etat à Mayotte après avis du représentant de l'Etat dans le département où ils se rendent () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les principaux sites de ponte des tortues marines recensés à Mayotte sont Saziley, Moya, Charifou et Papani.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02622_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
, revient à étendre la validité territoriale du titre de séjour qui a été délivré à Mayotte, pour une durée qui ne peut en principe excéder trois mois. 6.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dd
14 avril 2014
14 avril 2014
A compter du 1er janvier 1998, son contrat a été transféré à la société Mayor Group.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04436_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler d'une part, l'arrêté du 7 septembre 2020 du président du conseil départemental de Mayotte le réintégrant en tant que fonctionnaire au sein des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02323_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02047_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les arrêtés du 7 septembre 2022 par lesquels le préfet de Mayotte a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01417_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler " la décision par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande, notifiée en 2017 ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04573_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00547_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser à titre de provision une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du vice-recteur de Mayotte lui refusant, pour la période du 6 juillet 2018 au 31 août 2018, le bénéfice du plein traitement et
Source officiellePage 15 sur 89