Il ajoute que : - les diligences consulaires ont bien été réalisées - l'intéressé représente une réelle menace à l'ordre public en ce qu'il a déjà été condamné à plusieurs reprises et qu'il est connu

premières conclusions de Madame [E], appelante, déposées le 1er septembre 2025 ; Vu les conclusions d'incident de l'intimée, Madame [D] [F], déposées le 20 novembre 2025 aux fins de radiation ; Par message

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus ainsi que le moyen selon lequel son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public.

appel, l'appelant soulève les moyens nouveaux suivants tirés de : - l'erreur manifeste d'appréciation - l'absence de nécessité de la rétention - l'erreur manifeste d'appréciation - l'absence de la menace

Par message RPVA du 3 avril 2026, l'avocat de M. [X] indique : « N'ayant pas d'instruction, vous voudrez bien noter que nous [laissons] radier cette affaire. » M.

. *********** Maître Devaine, conseil la S.C.P ACALEX, par message RPVA en date du 23 février 2026, indique se désister de sa demande de taxation de ses honoraires.

Par message réseau privé virtuel des avocats M. [M] a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler. MOTIFS 5.

les pièces justificatives utiles que toutes les diligences ont été effectuées et que monsieur ne justifie pas d'un état d'incompatibilité avec son placement en rétention, que monsieur constitue une menace

« Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente».

Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies, monsieur ne constituant pas une menace à l'ordre public, l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et

Il est dépourvu de document d'identité et s'est soustrait à une mesure, il constitue une menace pour l'ordre public et utilise des alias. Je demande la confirmation du juge.

Générale des Finances Publiques indiquait qu'elle n'avait aucune dette a déclaré Aucun des autres créanciers ne se manifestait, de sorte qu'il sera statué par arrêt réputé contradictoire Par message

Vu le message du conseil de l'appelant du 21 mai 2026 qui indique notamment 'il ne m'est plus possible de pouvoir assurer le suivi de la procédure introduite au nom de la copropriété.

sans représentation ; Vu la constitution de l'Asssociation départementale des amis et parents de personnes ayant un handicap mental de la Sarthe ([1] de la Sarthe) le 20 mars 2026 ; Vu le message

Le 14 octobre 2004, le tribunal correctionnel d'Evry a prononcé une condamnation à l'encontre de Monsieur [C] pour des faits de violences, menaces de mort, port prohibé d'arme de quatrième catégorie et

« EVENGRAVE » initial, accompagné de l'ensemble des messages d'actualisation et du message de clôture de l'événement ; 4) concernant l'assignation devant le tribunal de grande instance de Versailles,

Il a ouvert ledit message le vendredi 28 janvier 2022 et a répondu aux demandes de transmission de son identifiant, son mot de passe et son numéro de téléphone.

Par conclusions notifiées par message élecronique le 21 janvier 2026, la société Ekip', ès qualités, est intervenue volontairement à l'instance. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 5.