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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
cadastrée no 202) feraient état, jusqu'en 1955, d'une superficie de 10 ares 80 centiares, alors que son titre du 11/04/1963 ferait mention d'une superficie 12 ares 80 centiares ; que ces 20 mètres carrés
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
18 janvier 2011
La convention collective applicable est celle du commerce en gros de la bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade29f575634f1371ee37
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation a statué en ces termes: 'CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société OGF à payer à la société Pompes funèbres privées la somme de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8544781dc057dee7b82
11 mai 2022
11 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Meggy
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8564781dc057dee7b84
11 mai 2022
11 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Meggy
Source officielleChambre Sociale
62736aeca58162057dac68a9
3 mai 2022
3 mai 2022
En effet, vous vous êtes emparé d'une tuile que vous avez cassée sur la tête de votre collègue. Vous avez ensuite tenté d'attraper M. [G] qui vous a repoussé.
Source officielleChambre Sociale
65aa2eb5009f81000890dc06
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R], en parlant de '[L]' a dit : 'toi et ton [P] je ne vous paie pas à rien foutre et boire du café et vous vous montez la tête l'un avec l'autre contre moi et vous êtes une équipe de bras cassés à mettre
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [P] [C] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SARL LE CHATEAU DE MA MERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Franck m'a appelé pour me dire qu'il avait oublié son attestation de repos dans sa case et m'a demandé de lui envoyer par fax alors qu'il était au magasin BUT de Ste Maure de Touraine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
28 février 2012
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS assureur de la SA GAGNAIRE représentée par ses dirigeants légaux 86 boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 avec direction des opérations de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e6d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Premier Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christelle MERLL
Source officielle15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de7
11 mai 2022
11 mai 2022
Dans les moments les plus durs de l'année où la fatigue est plus importante ( période fiscale), vous voyez Mr [A] débouler sur le plateau de l'open space en hurlant ' vous n'êtes que des bras cassés, de
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a501
18 avril 2024
18 avril 2024
AUTO PRO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charles Eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2f
24 avril 2024
24 avril 2024
[R] tenait régulièrement des propos vulgaires en portugais, qu'il l'a insultée lors d'une réunion en indiquant « qui a bien pu faire cet outil de MERDE.... et il s'est retourné vers moi... j'étais déjà
Source officielleChambre Sociale
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Votre équipe se plaint également du fait que vous haussiez régulièrement le ton et que votre façon de communiquer est génératrice de stress et d'inconfort dans le travail 'le marketing c'est de la merde
Source officielleChambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
9 avril 2026
- il nous a également indiqué que vous parliez mal à ses équipes, précisant vos propos tels que : « qu'il vous casse les couilles » et que « ce client n'est pas prioritaire ».
Source officielle3e chambre civile
696a3780cdc6046d4785c420
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BMC L'ECREVETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice - RCS [Localité 16] 753 951 003 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de
Source officielleSection A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
16 avril 2026
- Aux termes de cette Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, tout demandeur peut saisir le navire auquel se rapporte une créance
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadb
22 août 2024
22 août 2024
PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - Audience du 22 août 2024 RG 22/00099 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 17 F-D de la Cour de Cassation de Paris du 5 janvier 2022 ayant cassé
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
" LA GRAND-MERE " Pour les mêmes raisons, sauf à considérer qu'une grand-mère, parce qu'elle serait kanak, n'aurait pas de souffrance de l'assassinat de sa petite fille et n'aurait pas de liens réels
Source officiellePage 15 sur 16