Or, il ressort des messages RPVA que Me Dessart, pour la SA Crédit lyonnais, a bien déposé son incident au greffe le 4 décembre 2025 en les notifiant à son adversaire mis en copie dudit message.

Vu les conclusions de Mme [J] déposées par RPVA le 20 mai 2025, aux fins de réinscription au rôle de l'affaire ; Vu le message RPVA adressé aux parties le 7 octobre 2025 par lequel le conseiller de

Le fait que le destinataire du message soit M.

La salariée invoque encore des pressions de l'employeur quant à la réalisation d'un chiffre d'affaires et produit à cet égard divers messages : Un message non daté de Mme [H] indiquant « parce qu'il

B et l'une de ses collègues échangeaient sur leur temps de travail un nombre excessif de messages via la messagerie professionnelle mise à leur disposition, a accédé le 25 avril 2019 à la messagerie professionnelle

La SAS SAFIC ' ALCAN rappelle le contexte de découverte des mesages litigieux.

à la signification, - le message a été supprimé automatiquement sans jamais n'avoir été consultable, - l'assistance du CNB indique que le message du greffe a été automatiquement supprimé le 4 avril

publicitaires sont diffusés à l'antenne, peu important que ces messages eussent été réalisés par NRJ RESEAU ou par un tiers ; Considérant que la société NRJ RESEAU soutient dès lors à bon droit que

Elle fait valoir que le message d'erreur produit, que l'avocat de l'appelant dit avoir reçu, est horodaté du 2 juin 2022, de sorte qu'il est évident que ce message n'a pas été reçu durant le délai imparti

[N] a usé de son pouvoir disciplinaire en procédant au licenciement de Mme [F]; - divers échanges intervenus entre les parties sur la messagerie Whats'app; - un courrier établi par M.

Madame A... par contre rapporte la preuve des propos insultants et menaçants que son époux a proféré à son encontre à quatre reprises courant mars 2010 par l'envoi de messages téléphoniques en versant

[J] invoque également un message du 12 mai 2020 dans lequel M.

Mais il suffit de constater que ce message n'a pas en réalité été adressé personnellement à Mme [P]. Au contraire, il s'agit d'un message adressé à M.

Il n'est pas justifié d'une chartre informatique d'utilisation des messageries au sein de la [1] ; Il ressort des faits exposés par les parties et des documents versés aux débats que dans le cadre de

sur OUTLOOK lorsqu'elle travaillait chez Smith & Nephew (son message électronique du 25 mars 2002) ; qu'au 1er mars 2002, Mme X... avait reçu la formation prévue à l'article 1 de son contrat de travail

délivré à [T] [D] envoyé le 08/09/2022 à 17:47 par le serveur de messagerie e-barreau.

partiel à hauteur de 20h par semaine, par Mme [M] [O] exploitant sous l'enseigne CFB Nettoyage, à compter du 02 octobre 2020 pour une période de 6 mois jusqu'au 02 mars 2021, en qualité de femme de ménage

[H] [V] datés du '17 juin' entre 20h04 et 20h20, puis les messages datés du 17 février 2021, ainsi que les échanges de messages téléphoniques entre M. [C] et M. [Q] ; - rejeté les demandes de M.