Nous mesurions l'état d'avancement dans les coursives et les ponts, en respirant l'air chargé d'amiante' ; - Monsieur [L] : 'J'ai travaillé à bord des navires et des plates formes de forage en cours de

[W] à [Localité 8] en novembre 2018 où nous avons expliqué notre estimation (qui était à ce moment là entre 3,5 Meuros et 4 Meuros) ainsi que l'écart par rapport à notre prévision de 6 Meuros.

froid solutions : 12.813,60 euros - EDF : 6.594,85 euros, - Engie (réf 300002176222) : 5.173,77 euros - Engie (réf 300C002689037) : 11.797,33 euros - Medisis : 623,29 euros -Silliker-Merieux

[T] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés et assistés par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

[A] née le 25 juillet 1983 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [O] [A] né le 11 août 1986 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés par Me François MEURIN

Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13-00231 APPELANTE SARL TRESY FONTAIN [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique MEURIN

ESPACES VERTS [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Bernard MEURICE, avocat au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Novembre 2011 DÉBATS

05 Copies avocats le 30/06/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SARL ASSONANCE 92-94 avenue J-B Lebas BP 627 59061 ROUBAIX CEDEX 1 Représentant : Me Bernard MEURICE

Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : ASSOCIATION ADAGIO VINAGE prise en la personne de sa Présidente Mme Arlette X... 9 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL Représentant : Me Bernard MEURICE

Représentée et assistée sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Willy Z..., né le 03 octobre 1972 à MAISON ALFORT 94706 demeurant .

l'armoire à glace (pièce n°39, photo5, PV de constat, page 11, expertise [6], n°145), chaise basse 'ponteuse' Napoléon III (PV de constat, page 9 'prie-dieu', expertise [6] n°159), les 3 fauteuils meurisier

et/ou la SARL 42 CONSULTING & SERVICES et/ou la SARL 42 DLP PROD et/ou la SARL 42 LSB et/ou la SARL42C LAB et/ou la SARL 42 DEC2 et/ou la SAS 42C ESTORES et/ou la SAS SIXFOISSEPT et/ou la SCI LILAS MEURICE

cinq mille (5.000) euros par Restaurant Concerné dans le cas où la note moyenne obtenue par le Restaurant Concerné au cours des audits de la maîtrise sanitaire en restauration commerciale réalisé par Mérieux

À l'appui de sa demande relative à la VMC, l'appelante a produit des attestations non probantes, un relevé sono-métrique de la préfecture de police de [Localité 3] établi le 23 avril et le 11 décembre

Cependant l'avis qu'ils émettent a été formé après deux visites des lieux dont l'une pour procéder à leur relevé métrique et l'examen des pièces versées par les parties.

présentent un certain caractère arbitraire qui donne aux pièces un aspect et une physionomie spécifiques ; Mais considérant que le choix des unités de mesure anglo-saxonnes plutôt que du système métrique

l'expropriée ne sollicitait pas d'indemnité particulière à ce titre, mais elle considérait que la dépréciation résultant de l'amputation de son bien justifiait une majoration de 10 % de la valeur métrique

l'expert judiciaire a commis une erreur sur la surface d'une des références, celle du 1 rue d'Antibes, qui est de 135 m ² pondérés et non de 155 m ², ce qui donne, après rectification, une valeur métrique

représentant de la compagnie SEATRADE (Mustapha A...) à celui de la SA JA.COWAN (Enrique B...) les phrases suivantes : "nous re-confirmons notre exigence d'une augmentation du frêt de 10 % par tonne métrique

Ils demandent donc à la cour de retenir une valeur métrique de 9, 20 €, soit une indemnité principale de 316 250 €.