Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
660e430c0740db0008fa935d
3 avril 2024
3 avril 2024
[F] a créé le 14 mars 2022 la société ABC Marchand de biens ayant pour activité le conseil et de formation à distance pour marchands de biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
I IMMOGAL est propriétaire depuis le 30 novembre 2006 de locaux commerciaux composant la galerie marchande dite de l'Ormeau à Tarbes.
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128f656d26d0f8b57eca
26 avril 2023
26 avril 2023
- dire et juger qu'il a été victime du délit de marchandage institué par l'article L8231-1 du code du travail.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03030_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adf
4 octobre 2007
4 octobre 2007
B... ... 77400 THORIGNY-SUR-MARNE représenté par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assisté de Maître C..., avocat au barreau de MELUN, qui a fait déposer le dossier, Madame Véronique D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668d
25 octobre 2002
25 octobre 2002
faveur ; - juger que les demandes de paiement formées à l'encontre de la CFCMNF en tant que garant des sommes dues par la SA SOFIMPAR à la SA VIH2 sont liées à des déchéances du régime fiscal des marchands
Source officielle2ème chambre sociale
69f44500cdc6046d472eb422
30 avril 2026
30 avril 2026
[B] « a été pris d'un malaise pendant son contrôle de marchandises sur le quai B de réception ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04804_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03899_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un jugement n° 2000458 du 9 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282337a007b88ee1566e0
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Cela est d'autant plus grave que le client à qui la marchandise était rétrocédée se trouve à ce jour dans une situation financière très délicate vis-à-vis du groupe Bestseller, ce dernier est en effet
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cf
5 décembre 2007
5 décembre 2007
* * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société HGL, marchand de biens, représentée par Monsieur Olivier X..., a acheté le 22 septembre 1990 une maison
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
par la clientèle d'achats au détail commandés par voie électronique organisé pour l'accès en automobile, comprenant deux pistes de ravitaillement et 90 m2 d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fe
10 février 2009
10 février 2009
LOCATION ; - à lui assurer simultanément différentes prestations, reprises sous une fiche intitulée "Fiche Information Web Développement", devant comprendre notamment la création complète d'un site marchand
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Les éléments apparaissaient suffisamment déterminants pour les douaniers qui pressentaient que ce véhicule était un véhicule éclaireur pour un transport de marchandises illicites.
Source officielleChambre Premier Président
631987b851eeae4f1309d392
7 septembre 2022
7 septembre 2022
papier et de balles de pâte à papier acquises par l'ACHETEUR auprès du VENDEUR moyennant paiement des sommes respectives de 3 650 202,92 euros (rames de papier) et 3 386 565 euros (pâte à papier), marchandises
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbe78376eb240825d64214
17 janvier 2019
17 janvier 2019
. ************ EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit américain Federal Express Corporation (Fedex), appartenant au groupe Fedex, est spécialisée dans le transport de marchandises.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
. ; la société Foncière V2 a alors appelé son assureur garantissant sa responsabilité professionnelle de marchand de biens, la société Allianz IARD, cette procédure étant jointe à la principale.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2003276/3 du 22 juin 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Estimant que la société Doux n'avait pas respecté les obligations relatives à la qualité des marchandises objet de ces exportations, FranceAgriMer a regardé comme acquise la garantie s'y rapportant, en
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107dfcdc6046d4708acf3
3 juin 2026
3 juin 2026
La société De la terre à la tasse a mandaté la société Bolloré Logistics pour organiser l'importation desdites marchandises.
Source officiellePage 15 sur 1156