répertoire général de la cour : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5G Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHUC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté

secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie des courriers adressés au maire par Monsieur X, correspondant local du journal Midi

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées

[M] [B] et Mme [A] [J] à verser 2 000 euros (deux mille euros) de dommages et intérêts à la S C.I.

novembre 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion a statué en ces termes': «'CONDAMNE Monsieur [Z] [L] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] la somme de 1096,68€ (mille

[D] et Mme [A] [N] la somme de 20 000 euros (vingt mille euros) en remboursement de l'acompte versé ; Déboute M.

00041 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMU4 [L] [T] C/ [S] [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE

délivrée le : à : Me Guillou Me Kong Me Fanen RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille

application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. 2e Civ., 8 oct. 2009, n° 08-17.786 et arrêts subséquents), - Annuler ladite contrainte pour son entier montant de 1 373,00 euros (mille

E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille

- Condamné Madame [V] [S] à payer à la SAS RAYNOVA9 la somme de 1.340,68 € (mille trois cent quarante euros et soixante-huit centimes), correspondant au solde de la créance.

à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 Le sept Mai deux mille

PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01094 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZ5R N° MINUTE : 27/2026 O R D O N N A N C E DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE