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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
63c8eef7dc5b777c90992fb1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille
Source officielle11e Chambre A
61631219615c943a65e04356
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Rôle N° 09/08875 Société HOIST KREDIT AB C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre des Urgences
6363685237e31b7f744449ca
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 330/22 - RG 22/00738 n° Portalis DBVN-V-B7G-GROU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielleChambre des déférés
62c67c68ca9bf26379030888
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de cet arrêt, l'appelant qui poursuit la réformation du jugement dont appel doit, dans le dispositif de ses conclusions, d'une part, mentionner qu'il demande l'infirmation du jugement, et formuler une
Source officielleChambre des Urgences
633e7018f8faf13e2e973d91
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un jugement selon la procédure accélérée au fond en date du 10 décembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans déboutait les demandeurs de leur demande d'autorisation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ff
27 novembre 2008
27 novembre 2008
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Avril 2006 enregistré
Source officielleChambre des Urgences
64379ddf9477fe04f5cc6504
12 avril 2023
12 avril 2023
Par jugement réputé contradictoire en date du 4 mai 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois déclarait le congé pour vente délivré le 5 février 2021 nul et de nul
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bd
30 janvier 2013
30 janvier 2013
G : 11/ 00943 R-MNA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01186
Source officielleChambre des déférés
64a66070bbd03a05db9652f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : DEF17/23 RG 23/00630 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXZG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e2
18 mai 2022
18 mai 2022
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleChambre des Urgences
62736aa3a58162057dac677e
4 mai 2022
4 mai 2022
CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 159/22 RG 21/02636 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielle3ème chambre
686df87ebdbdd86396f3900d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
08/07/2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCG3 Décision déférée - 13 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 12] -25/00013 S.C.I.
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLEANS en date du 12 décembre 2022, RG 22/02065, n° PortalisDBYV-W-GBLM, minute n° 118/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé
Source officielleRétention Administrative
64cb43a54c996ad969dc85a9
1 août 2023
1 août 2023
2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
4 mai 2022
EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f74
21 février 2002
21 février 2002
LEVON-GUERIN) du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire en France le jugement rendu le 19 novembre 1999 par la West London County Court.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb9
21 février 2002
21 février 2002
LEVON-GUERIN) du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire en France le jugement rendu le 19 novembre 1999 par la West London County Court.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d478
25 janvier 2011
25 janvier 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b4
29 mai 2008
29 mai 2008
C / Mireille A... épouse B... Simone C... veuve A... Lucien A... François A... Jacques D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 (n°14/160, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16007 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 15 sur 121