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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,
1ère chambre
DCA_21PA04557_20220707
7 juillet 2022
de Nandy, au nom de l'État, a procédé au retrait du permis de construire qui leur avait été accordé le 24 mai 2018, en vue de la rénovation d'une maison existante sur un terrain sis 1, route de Morsang
1ère Chambre
603641bc5989c0a37e7d7f0a
24 novembre 2015
1942 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Françoise GRUNBERG MOISSARD
17e chambre
603758642775413614e09890
8 avril 2015
Jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01945 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexis MOISAND
Pôle 6 - Chambre 1- A
697afdf8cdc6046d47106d62
28 janvier 2026
L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
Pôle 4 - Chambre 8
659f99793328fa00087a26ca
10 janvier 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPPA) [
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Chambre Sociale
65a7858f8121050008662f48
16 janvier 2024
ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Monsieur [E] [H] Représentant : Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD
Pôle 5 - Chambre 11
634113da58bc223e2e3f095d
7 octobre 2022
irlandais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [R] [Z], [Adresse 7] , Ireland Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe02f
13 août 2024
03644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 11h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
66bc488ba5822c82a7cbe031
03645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
66bc488ca5822c82a7cbe03b
03652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CF Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66bc488ca5822c82a7cbe045
03657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 15h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66bc488ca5822c82a7cbe047
03658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
66c03d09fa3a395142d55c4a
16 août 2024
03728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66c03d09fa3a395142d55c4c
03729 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NA Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66c03d09fa3a395142d55c50
03731 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 15h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c2303a1b38839f7ce1
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4R Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Sandrine Moisan
67ff39c2303a1b38839f7ce3
décision : B N° RG 25/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4P Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
67ff39c3303a1b38839f7ceb
décision : B N° RG 25/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE37 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 16h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
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