titre exécutoire n°2020-425 est bien fondé et débouté la société Axa de son action en contestation de ce titre, - accueilli la demande de la société Axa tendant à la limitation de sa garantie à la moitié

devant le tribunal judiciaire l'attribution de la moitié indivise de la parcelle cadastrée section C [Cadastre 4] sur la commune de Berru lieudit «Le Village», l'autre moitié indivise ayant été attribuée

[V] à payer à Mme [Z] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties, employés en frais privilégiés de

Elle a perçu la moitié de la somme prévue au contrat, soit 196'140 euros, par application de l'article 13 des conditions générales du contrat.

La société MonCDI est donc fondée à solliciter une réduction du prix à hauteur de la moitié pour chacun de ces quatre mois. 77.

application de l'article 1343-2 du code civil, - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - Débouté les parties du surplus de leurs demandes, - Partagé les dépens par moitié

Elle est aussi infondée lorsqu'elle produit un courriel du 20 décembre 2011 dans lequel elle indique que les essais des roulements qui lui ont été renvoyés ont montré un résultat normal du point de vue

doit être incluse dans la propriété [A], y compris les murs de soutènement de cette plate-forme, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile , - partagé par moitié

IV - SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Les dépens seront partagés par moitié entre les parties qui succombent partiellement dans leurs prétentions. *** Il n'apparaît pas inéquitable de débouter

[S] [W] : ' les intérêts de retard sur la somme de 600'126,97 euros correspondant au capital servi au titre du contrat Cervin n° 13600868, soit les intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du

Elle indique que le solde intermédiaire de gestion au 30 juin 2025 établi par l'expert-comptable montre que le gérant, M.

[B] [R] à en supporter la moitié ; - Condamné la société [1] à en supporter l'autre moitié ; - Laissé à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu'elle a engagés pour sa défense

A compter du mois de janvier 2023, les emprunteurs se sont montrés défaillants dans l'exécution de leurs engagements si bien qu'une mise en demeure préalable à la déchéance du terme leur a été adressée

que son client dispose de garanties de représentation suffisantes qu'il détaille, précisant notamment qu'il est domicilié chez son frère à [Localité 4] et qu'il suit une formation dans laquelle il se montre

Depuis son arrivée, le patient se montre calme, coopérant aux soins, la reprise du traitement a permis une stabilité sur le plan psychique, il soutient et exprime une motivation croissante au projet d'accueil

Ils décrivent de manière circonstanciée les troubles de Mme [Z] [V] qui présente une décompensation psychotique et délirante et qui se montre très véhémente et opposante dans le cadre de la prise en charge

714,58 euros et ordonné la mainlevée pour le surplus ; - Rejeté les demandes de dommages et intérêts des parties ; - Condamné [Y] [G] et [Z] [O] aux dépens de la présente procédure seront partagés par moitié

des charges pour 2013 à 2016), et à la résiliation du bail avec expulsion, - rejette les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et partage les dépens par moitié