CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fdba3ca21109982ecbafc30
14 février 2019
APPELANTE SAMCV CFM INDOSUEZ WEALTH (anciennement Crédit Foncier de Monaco) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]
Avis
CADA:20165424
19 janvier 2017
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Mondor
Juge des référés
ORCA_24MA01779_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
Monsieur X... a passé commande pour deux installations audio-vidéos haut de gamme, dont des serveurs AMX MAX MMS 400, installations placées l'une dans un appartement à MONACO (immeuble Le Rocabella) et
18e Chambre
603216a3f1e9e94e56586424
20 avril 2018
périodes accomplies par leurs propres ressortissants; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir exercé une activité professionnelle salariée au Royaume-Uni, en France et à Monaco
2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
Le 8 mai 2008 un devis de la société MONACO MARINE a été établi vis-à-vis de la société ANTEXIS pour carénage et peinture du navire à hauteur de 63 370 € 47.
1re Chambre B
6162cf708b4dc27576e7b75e
15 novembre 2012
[C] [H] et Mme [D] [B] épouse [H] ont été condamnés par jugement du tribunal correctionnel de Monaco le 11 mars 2003 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Monaco du 30 juin 2003 à payer quatre millions
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02191_20231122
22 novembre 2023
A, représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23MA02192_20231122
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
2e chambre civile
6262481db1a50c277d4c5af3
21 avril 2022
ONEY BANK Chez SOMECO 10 Bd Princesse Charlotte 98000 MONACO non représenté Monsieur [G] [C] 11 allée des Chênes 66000 PERPIGNAN absent à l'audience Madame [Y] [D] 11 allée des Chênes 66000
6253c8aabd3db21cbdd85e84
20 novembre 2001
JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour Assistée de Maître Christian DUREUIL avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CONTRE SOCIETE SOLYDIFCAL SAM dont le siège social est 1 AV DE GRANDE BRETAGNE 98000 MONACO
6253c8aabd3db21cbdd85e89
6253caddbd3db21cbdd8c587
17 octobre 2008
Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE Greffier au prononcé de l'ordonnance, Vu le recours formé par : Monsieur Andréa X... ... 98000 MONACO
ORCA_23MA00765_20230821
21 août 2023
d'embauche datées des 28 octobre, 24 novembre et 8 décembre 2010 pour un contingent horaire de 26 heures hebdomadaires, étant, au surplus, précisé que deux de ces promesses concernent des emplois à Monaco
CADA:20171084
7 septembre 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office de tourisme des Contamines-Montjoie
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01955_20250110
10 janvier 2025
A, représenté par Me Della Monaca, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2305760 ; 2°) d'annuler
1ère chambre civile A
5fca66dde2bff8500a7fa6f2
29 octobre 2020
née le [...] à MONACO (PRINCIPAUTE DE MONACO) [...] [...] [...] SCI ALPINE avec siège social : chez M. Q... C... [...] [...]
1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
C... n’est pas fondé à soutenir qu’auraient dû également être pris en compte les résultats de la société Clear Channel Monaco, qui n’est pas implantée sur le territoire français, ni ceux de la société
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20928_20220913
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
ORCA_25MA03333_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite
Page 15 sur 35