antérieure : Mme B C et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux, la Société hospitalière d'assurances mutuelles

F a saisi la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), aux droits de laquelle vient la société Relyens Mutual Insurance, d'une demande indemnitaire préalable.

Insurance, venue aux droits de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7D Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC

Selon offre acceptée le 28 février 2017, la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] a consenti à M.

Par jugement en date du 21 avril 1999 le tribunal de grande instance de SOISSONS a : - déclaré irrecevable l'action engagée par la compagnie MUTUELLES DU MANS, - condamné la compagnie MUTUELLES DU

d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUE4 Décision déférée à la cour : 21 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANTE : La MUTUELLE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2022 et le 20 mars 2023, le centre hospitalier de Cannes et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens mutual

I ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, de condamner solidairement l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de : Me Emmanuelle PRA de la SCP ROBIN ET KORKMAZ (avocat au barreau de PARIS, toque : P 384) INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

SUR CE Sur la recevabilité de la demande d'annulation de l'instrument uniformisé : Dans le cadre de la directive du Conseil 2010/24 UE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement

] [I] SARL PLATRIERS PEINTRES ASSOCIES SARL DANIEL SARL MJ JAMOT INSTALLATION ET PRESTATION DE SERVICE SARL MATHIS ET DANEDE SAS SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE (SCE P) Société MUTUELLE

(SHAM), désormais dénommée RELYENS MUTUAL INSURANCE société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro D 779 860 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié

STATUER CE QUE DE DROIT quant au litige principal opposant la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] EST à Monsieur [X].

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/13951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7 [H] [R] [U] [W] épouse [R] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

demande de copie des documents suivants : 1) le marché n° 16/3030 portant sur l'assurance « Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident » conclu avec la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Comme le soutiennent à juste titre le syndicat des copropriétaires et le Crédit Mutuel des Boucles de la Seine, M.

la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

D E C I D E : Article 1er : Le montant de l'indemnité que le centre hospitalier régional d'Orléans et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée la société hospitalière d'assurances mutuelles