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barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

5 novembre 2015

APPELANTE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame Naïma

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88cfe

Appel

7 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d0c

Appel

7 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3df8d6ea26f688da73b

Appel

1 octobre 2024

son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06717fdd29c2965184a

Appel

1 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3be7ffc2c8318edfff9

Appel

24 octobre 2023

Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3be7ffc2c8318edffff

Appel

24 octobre 2023

barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a2cb86fa851c25cca1

Appel

21 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

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Chambre Etrangers - JLD

67874f1fd61a5c2f4aa365ba

Appel

13 janvier 2025

n°2024/310 du 26 novembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Nadia HANAFI DEBATS : à l'audience publique du 13 janvier 2025 à 10h30 ORDONNANCE PRONONCE PUBLIQUEMENT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b0dcdc6046d4703dccb

Appel

5 mai 2026

spécial INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [O] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2026 Présidée par Nabila

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc66

Appel

7 janvier 2025

barreau de LYON Dispensée de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e183725a73d43aa4ae0a9

Appel

7 janvier 2025

de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c11cc27cf28f90964a

Appel

10 octobre 2025

barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : [6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Mme [E] [N], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909666

Appel

10 octobre 2025

Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffa4

Appel

14 octobre 2025

Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé ANTETOMASO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffba

Appel

14 octobre 2025

barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE [Localité 3] POLE JURIDIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffbe

Appel

14 octobre 2025

spécial INTIMEE : [6] [Localité 3] représenté par Mme [D] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffc4

Appel

14 octobre 2025

Service Contentieux Général [Localité 3] représentée par Mme [P] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila

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69677ecbcdc6046d47418d91

Appel

13 janvier 2026

la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan MARTI-BONVENTRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2025 Présidée par Nabila

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