Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66fb910f39036b39a0de816f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prise en la personne de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège., demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Kiêt NGUYEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SAS MCEB
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01242_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00188_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, Mme B, représenté par Me Nguiyan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d281f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MS34.FR Domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Septembre 2014 L'avocat présent
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a661f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [B] [G] née le
Source officielle2e chambre civile
65b364f91d7564000872e017
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PIU DE MONTE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GINIES S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b68
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 25 août2016, Maître GIORGI, substituant Maître NGUYEN PHUNG Avocat, a fait connaître sa volonté d'interjeter appel de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627776a2bc6369e8386d89
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b8d9efb73d2e55750f8f
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e3
8 mars 2013
8 mars 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616323103dbed56e5e2c2ed7
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
25 février 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc6d
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e0fe925cfde1266837a2
10 mars 2010
10 mars 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796d
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c3b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be12
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c282
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePage 15 sur 40